Contrat d'échange de parcelles (entre Jean-François Pommé et Catherine Rocabert-Salenave)
Archive privée inédite
- Date: 20/02/1833
- Lieu: Oloron-Sainte-Marie (64) - étude de Me Danglade
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Louis-Philippe Roi des français à tous présents & avenir salut,
Par devant nous Jean Sylvestre Danglade notaire royal au departement des basses Pyrénées à la residence d'oloron & temoins bas nommés, furent présents Monsieur Jean-François Pommé, conservateur des hypothèques au bureau d'oloron, demeurant & domicilié en la dite ville d'une part, Et Catherine Rocabert Salenave épouze & autorisée de Jean Mazeres puisné, laboureurs, demeurans & domiciliés au lieu d'ogeu d'autre part. Lesquels ont fait la permutation suivante; savoir est que le dit Monsieur Pommé transporte à titre d'échange en faveur de l'épouze Mazeres ce acceptant, une pièce de terre en nature de labourable de la contenance de Cent vingt un Escats & demi où trente un ares quarante six Centiares, située à Ogeu campagne superieure quartier Piolle, confrontant avec la grande-route, terre de Monsieur Pommé fils, terre de Habas, de Clos & de Tinaut. De laquelle terre le dit M. Pommé est proprietaire pour l'avoir acquise du sieur Etienne Tinaut par acte au rapport de nous notaire en datte du vingt sept Decembre dernier dument Enregistré. Laquelle pièce a été appreciée la somme de Deux Cents francs où d'un revenu annuel de Dix francs. De son coté ladite Catherine Rocabert Salenave toujours sous l'autorisation de son époux transporte en contrechange en faveur du dit M. Pommé, également acceptant autre pièce de terre aussi labourable de la contenance de cent un Escats & un quart d'Escat faisant nouvelle mesure vingt six ares trente trois centiares située au dit lieu d'Ogeu même campagne superieure susdit quartier de Piole, attenante a une autre pièce de même nature appartenante au dit M. Pommé confrontant avec la grande route qui va d'oloron aux Eaux bonnes, terre de M. Pommé père & terre de M. Pommé fils. Cette pièce de terre a aussi été appreciée pareille somme de Deux Cents francs où un égal revenu de dix francs, de sorte que cette permutation est faite but a but & sans soulte. Au moyen de quoi les parties se sont respectivement depouillées & investies des terres échangées & contrechangées pour en jouir, faire & disposer chacune en droit soi, dès cet instant comme maîtres & proprietaires incommutables a la charge d'en payer puis ce jour les contributions y afferentes. Promettant au surplus les parties la femme dument autorisée de se garantir mutuellement les effets de la présente permutaon, envers & contre tous qu'il appartiendra. Dont acte; fait & passé à oloron en l'Etude le vingt fevrier mil huit cent trente trois en présence de Benoit Gassiolou ainé marchand & Pierre Cartier boucher demeurants en la dite ville, temoins qui ont signé avec le dit M. Pommé, Mazeres qui autorise son épouze & nous notaire non la dite Rocabert Salenave qui a declaré ne savoir signer de ce faire par nous requise après lecture faite, signés a L'Original Jean Mazeres, Pommé, Bt Gassiolou, Pre Cartier, J. S. Danglade nore Royal. Enregé à oloron le vingt cinq fevrier 1833 fo 191 vo c. 7 & 8, reçu un franc decime dix centimes signé Courounat.
Mandons & ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente a éxécution; aux Procureurs Généraux & Royaux près les tribunaux d'y tenir la main : a tous Commandants & officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Du 20. Fevrier 1833.
Echange Entre M. Jean-François Pommé, conservateur des hypes oloron, et Catherine Rocabert Salenave épouze Mazéres d'Ogeu.
Par devant nous Jean Sylvestre Danglade notaire royal au departement des basses Pyrénées à la residence d'oloron & temoins bas nommés, furent présents Monsieur Jean-François Pommé, conservateur des hypothèques au bureau d'oloron, demeurant & domicilié en la dite ville d'une part, Et Catherine Rocabert Salenave épouze & autorisée de Jean Mazeres puisné, laboureurs, demeurans & domiciliés au lieu d'ogeu d'autre part. Lesquels ont fait la permutation suivante; savoir est que le dit Monsieur Pommé transporte à titre d'échange en faveur de l'épouze Mazeres ce acceptant, une pièce de terre en nature de labourable de la contenance de Cent vingt un Escats & demi où trente un ares quarante six Centiares, située à Ogeu campagne superieure quartier Piolle, confrontant avec la grande-route, terre de Monsieur Pommé fils, terre de Habas, de Clos & de Tinaut. De laquelle terre le dit M. Pommé est proprietaire pour l'avoir acquise du sieur Etienne Tinaut par acte au rapport de nous notaire en datte du vingt sept Decembre dernier dument Enregistré. Laquelle pièce a été appreciée la somme de Deux Cents francs où d'un revenu annuel de Dix francs. De son coté ladite Catherine Rocabert Salenave toujours sous l'autorisation de son époux transporte en contrechange en faveur du dit M. Pommé, également acceptant autre pièce de terre aussi labourable de la contenance de cent un Escats & un quart d'Escat faisant nouvelle mesure vingt six ares trente trois centiares située au dit lieu d'Ogeu même campagne superieure susdit quartier de Piole, attenante a une autre pièce de même nature appartenante au dit M. Pommé confrontant avec la grande route qui va d'oloron aux Eaux bonnes, terre de M. Pommé père & terre de M. Pommé fils. Cette pièce de terre a aussi été appreciée pareille somme de Deux Cents francs où un égal revenu de dix francs, de sorte que cette permutation est faite but a but & sans soulte. Au moyen de quoi les parties se sont respectivement depouillées & investies des terres échangées & contrechangées pour en jouir, faire & disposer chacune en droit soi, dès cet instant comme maîtres & proprietaires incommutables a la charge d'en payer puis ce jour les contributions y afferentes. Promettant au surplus les parties la femme dument autorisée de se garantir mutuellement les effets de la présente permutaon, envers & contre tous qu'il appartiendra. Dont acte; fait & passé à oloron en l'Etude le vingt fevrier mil huit cent trente trois en présence de Benoit Gassiolou ainé marchand & Pierre Cartier boucher demeurants en la dite ville, temoins qui ont signé avec le dit M. Pommé, Mazeres qui autorise son épouze & nous notaire non la dite Rocabert Salenave qui a declaré ne savoir signer de ce faire par nous requise après lecture faite, signés a L'Original Jean Mazeres, Pommé, Bt Gassiolou, Pre Cartier, J. S. Danglade nore Royal. Enregé à oloron le vingt cinq fevrier 1833 fo 191 vo c. 7 & 8, reçu un franc decime dix centimes signé Courounat.
Mandons & ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente a éxécution; aux Procureurs Généraux & Royaux près les tribunaux d'y tenir la main : a tous Commandants & officiers de la force publique de pretter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Fait cette Grosse pour l'épouze Mazeres J. S. Danglade nore Royal |
Du 20. Fevrier 1833.
Echange Entre M. Jean-François Pommé, conservateur des hypes oloron, et Catherine Rocabert Salenave épouze Mazéres d'Ogeu.
- CARTIER Pierre
- ( - >1833 Oloron-Sainte-Marie ? )
- témoin
- GASSIOLOU Benoît
- fils aîné
- ( - >1833 Oloron-Sainte-Marie ? )
- témoin
- MAZÈRES Jean
- dernier né
- ( Ogeu-les-Bains ? - >1833 Ogeu-les-Bains ? )
- présent
- POMMÉ Jean-François
- ( - >1833 Oloron-Sainte-Marie ? )
- ROCABERT Catherine
- dite Salenave
- ( - >1833 Ogeu-les-Bains ? )
- TINAUD Etienne
- ( - >1832 Ogeu-les-Bains ? )
- cité