Acte d'ensaisinement délivré à Catherine Castera

Archive privée inédite
  • Date: 09/10/1740
  • Lieu: Oloron-Sainte-Marie (64) - Sainte-Marie - bureau de la recette des ensaisinements, enregistrements & contrôles des actes translatifs de propriété

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AUJOURD'HUY Nivieme oct. 1740 au Bureau de la Recette des Ensaisinemens, Enregistremens & Controlles des Actes translatifs de proprieté, établi en la ville de ste marie ches le sr crouseilles cadet a comparu catherine de Castera ft pr Jean de Labachotte son fils de Bedoux demeurant à Sarrance lequel a declaré qu'il luy est échû à titre successif par le desses de son pere une maison et jardein avec ses appartenances & dependances, située aud. Lieu dans la censive du Roy, à cause de sa Souveraineté de Bearn, tenant d'un côté a terre de Laplace de l'autre a terre commune pardevant a chemein publicq & par le derriere à terre Commune laquelle maison et jardein & dependances est de tems immemorial dans sa famille, & que lad. maison et jardein est de valeur d'environ trente Livres de Rente, ce qui fait pour le fort principal, la somme de six cens Livres de laquelle déclaration il a requis Acte que moy soussigné luy ay délivré ; & ce pour satisfaire à l'Edit du mois de Decembre 1727. Fait audit Bureau ledit jour & an que dessus. payé pour les Droit dEnsaisinement et conlle la soe de quatre Livres Dix sols

Crouseilles cadet