Etat des inscriptions existantes contre Bertrand Espagna

Archive privée inédite
  • Date: 27/10/1853
  • Lieu: Pau (64)

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58 - 310

Conservation des hypothèques de Pau.
Etat des inscriptions existantes contre Bertrand Espagna deuxième né, laboureur, demeurant à Asson.
Sous toutes réserves s'il lui a été attribué d'autres noms, prénoms, professions ou demeures.
1èreVolume 334 N° 156. Du douze Juillet mil huit cent quarante sept. Bordereau de créance. Au profit de Jean Peré, tailleur d'habits, demeurant à Asson, canton de Nay, qui aux fins de l'inscription, élit domicile en son habitation au dit lieu d'Asson. Contre Jean et autre Jean Espagna père et fils, décédés, en leur vivant cultivateurs, habitant & domiciliés au dit Asson; et contre marie Trésaugue veuve du dit Espagna fils, plus, Jean, Bertrand & Jean Pierre Espagna fils, premier, second & troisième nés de cette dernière, les quatre laboureurs, demeurant ensemble au même lieu d'Asson, solidaires, Résultant au préjudice des dits feus Espagna père & fils de deux actes publics retenus de me Cassaigne notaire au dit Asson, les dix-huit & trente Juillet mil huit cent dix, contenant reconnaissance de la dot en faveur de la dite Trésaugue & au préjudice de cette dernière et de ses trois fils sus nommés, d'un autre acte obligatoire passé devant me Dufaur notaire à Clarac, le quinze Juin mil huit cent quarante-cinq par eux consenti solidairement au profit du requérant leur gendre & beau-frère, dont les grosses ont été représentées à Mr le Conservateur. Principal pour lequel l'inscription est requise trois cents francs portés à l'obligation du dit jour quinze Juin mil huit cent quarante-cinq, actuellement exigible à tout instant & produisant intérêt depuis le jour de l'obligation sur le pied de cinq pour cent l'an sans retenue. Intérêts échus ou passé trente francs. Ceux de l'année courante et de deux autres à venir, conservés en rang par l'inscription du capital quarante-cinq francs, mémoire frais et mise d'exécution éventuels évalués approximativement deux cents francs, mémoire. Pour sureté de laquelle somme principale et de ses accessoires, l'inscription est requise au bureau des hypothèques de Pau spécialement sur tous les biens des débiteurs consistant dans le domaine rural appelé Espagna, situé au territoire de la dite commune d'Asson, composé de maison, deux granges, cour, jardin et de terres nature de labourable, pré, bois, chataigneraie, touya, pature et vigne, le tout tel qu'il se trouve dans son étendue et avec ses dépendances. cette inscription est encore requise par renouvellement & pour conserver envers le requérant l'effet de l'inscription prise au sus dit bureau le six Septembre mil huit cent trente sept Vole 210 N° 47, en faveur de la dite Trésaugue seule sur le fondement des deux premiers actes ci dessus aux effets de laquelle inscription le requérant se trouve subrogé par cette dernière, jusqu'à concurrence du principal et accessoires ci-dessus, d'après l'acte du dit jour quinze Juin mil huit cent quarante-cinq. Le Conservateur signé Soufron
2eVolume 400 N° 171. Du sept Décembre mil huit cent cinquante deux. Bordereau de créance. Au profit du sieur Antoine Bernatas premier né, cultivateur, demeurant & domicilié à Asson, qui fait élection de domicile en sa demeure. Contre le sieur Bertrand Espagna deuxième né, cultivateur, demeurant en la dite commune d'Asson. Résultant d'un acte au rapport de me Laplace notaire à Clarac en date du vingt neuf Janvier mil huit cent quarante neuf, enregistré, suivant lequel le sieur Espagna a vendu à Bernatas, moyennant la somme de trois cents francs une pièce de terre y désignée et a affecté en garantie dans le cas d'éviction une autre pièce de terre dont il demeurait propriétaire. Principal formant le prix de la dite vente exigible dans le cas seulement ou l'inscrivant serait évincé de l'immeuble par lui acquis trois cents francs. Intérêt conservé par la loi, mémoire. frais & loyaux couts de l'acte de vente ramené, de transcription, d'inscription dépens de mise à exécution et autres non liquidés évalués approximativement deux cents francs. Total cinq cents francs. De laquelle somme principale et accessoires, l'inscription éventuelle est requise au préjudice du dit Bertrand Espagna deuxième né et au profit du sieur Bernatas, sur l'étendue du fonds en nature de labourable de contenance de soixante sept ares trente centiares que le dit Espagna possède dans la dite commune d'Asson, lequel lui a été abandonné par un acte de partage en date du trois Janvier mil huit cent quarante-neuf, retenu de me Laplace notaire sus nommé fait partie du n° 184 du plan cadastral de la dite commune d'asson & confronte avec la propriété Bonnehon, appartenant à Saubatte, avec le chemin Bengués, avec le vergé Bernatas & avec le surplus de la dite pièce de terre le tout sis dans l'étendue du bureau des hypothèques établi à Pau. Le Conservateur signé Boutoey.
3e & dreVolume 410 N° 113. Du treize Octobre mil huit cent cinquante trois. Bordereau de créance hypothécaire à inscrire au bureau des hypothèques de Pau Basses Pyrénées. Au profit du sieur Pierre Moura fils aîné du second lit, marchand, demeurant à Asson, canton de Nay, arrondissement de Pau, pour lequel domicile est élu à Asson en sa demeure. Contre le sieur Bertrand Espagna second né, cultivateur, demeurant au dit lieu d'Asson. En vertu d'une obligation de deux cent quarante trois francs soixante dix centimes consentie par le sieur Espagna au profit du sieur Moura suivant acte passé le onze Octobre mil huit cent cinquante trois devant me Laplace notaire à Clarac, laquelle somme a été stipulée exigible le onze avril mil huit cent cinquante quatre et productible depuis le jour de l'obligation jusqu'à celui du remboursement d'intérêts à cinq pour cent l'an sans retenue. Pour sureté 1° de la dite somme principale de deux cent quarante trois francs soixante dix centimes, exigible à l'époque sus indiquée. 2° des intérêts dont la loi conserve le rang mémoire. 3° et des frais de mise à exécution éventuellement exigibles évalués par approximation à cent francs sauf à parfaire ou diminuer. Sur une étendue de fonds en nature de labourable appartenant au dit sieur Espagna, située dans la dite commune d'Asson, contenant soixante sept ares trente centiares, & confrontant avec la propriété Bonnehon qui dépend de la succession Saubatte, avec le chemin Bengués, avec le verger Bernatas et avec terre de la veuve Péré St Pierre. Le Conservateur signé Raingeard.
Certifié conforme aux registres l'état qui précède, contenant trois inscriptions, délivré à me Peyrounat notaire à Pau.
Pau, le vingt sept Octobre mil huit cent cinquante trois
Reçu pour trois extraits trois francs3f
Timbre un franc cinq centimes1.05
Total4f05

Le Conservateur

Raingeard