Etat des titres de la terre de Cardesse
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Etat des titres concernant la Terre de cardesse. 1er Dossier | ||
1° | contrat de lacquisition de la dite segneurie par mr de Lostal vice-chancelier. 10 octobre 1597. | |
2° | vente de la dite seigneurie Par Mr de Lostal a mr de lane tresaurier du Pays. 28 9bre 1604. | |
3° | deux arrets du parlement de Toulouse entre monsieur de lanne et mr de lassale, qui acquit cette terre par decret; les dits arrets de 1638, et 1640. | |
4° | contrat de vente de la dite terre par Mr de lassale a Mr de Peborde pour 40,000lt. 21 juin 1710. | |
5° | Etat des Pieces et titres remis a Mr de Peborde par mr de Lassale. | |
2d Dossier. | ||
1° | Denombrement de catherine de meritain devant jaques de foix. du 26 jeanvier 1539. | |
2° | Denombrement de Mr de lassale, ajoutement au denombrement, jugement de verification; Par Mr fouco 15 juin 1685. | |
3° | fondation du vilage de Cardesse en 1324 | |
a examiner .... | 4° | acte consenti par le seigneur de cardesse pour la decharge du fief d'un arpent et demi de terre. jeanvier 1334 |
5° | acte Passé par le seigneur souverain qui affranchit les habtants de monein de la banalité. 12 juin 1395 cet acte ne regarde pas cardesse, dont la seigneurie napartenoit plus au souverain ayant été echangée pour la begarie de monein Par contrat du 17 octobre 1332. | |
6° | extrait du Regitre de la chambre des comptes concernant la mobilité de la maison seigneuriale appelée aritné. 1549. - quittance Des Tailles Payées Par mr de Lassale pour les biens ruraux Par lui possedés. en 1640 | |
7° | Deliberation de la communaute de cardesse au sujet de la Maiyade 20 Mars. 1650 - Requete des jurats de monein. 1671. - autre Requette des memes jurats en 1660 - 2 arrets des huit et douxe novembre 1660. qui accordent au seigneur le dit droit de mayades - autre arret du 14 9bre 1663. confirmatifs des precedents sur la mayade; et qui maintient les jurats de cardesse dans le droit dexercer la police et la justice, avec deffence a ceux de monein de les troubler sous peinne de 1000lt - requette contre les jurats de monein du 22 aoust 1780 sur troubles dans lexercice du droit de police. lettre par laquelle ils demandent un arbitrage. | |
8° | acte du 5 septembre 1768 par lequel mr de Peborde a acquis du Roy sur les echanges. - quittance du droit de rachat de la seigneurie de cardesse 1642. | |
9° | Declaration concernant la prebande d'aritné publiee en 1681 - acte de presentation a la dite prebande, 1er mai 1703. - Titre expedié Pour la dite Prebande sur la presentation de Mr de Lassale en 1707 | |
3e Dossier. | ||
Denombrement fourni Par Mr de Peborde: hommages, publications, actes du procés contre les opposants quittance de la redevance d'un fer de lame Doré. |
cardesse
Etat des Titres.
fondation de cardesse 1334.
Justice
Police
mayade
fiefs - fouage
Banalité
capsòos des Echanges
terres nobles
Prebande D'arimne.
- de MÉRITEIN Catherine
- ( - >1539 )
- citée