Expédition d'un contrat de cession de droits (entre Margueritte Darnaudas, Charlotte Ganderats et Jean Ganderats)
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Napoleon par la Grace de Dieu et les Constitutions de la republique Empereur des français à tous presents et avenir, salut:
faisons savoir que par devant nous Jean Casadavant notaire public à la residance de sauveterre departement des basses Pyrennées et les temoins bas nommés furent presents la Dame charlotte Ganderats et le sieur Jean Ganderats son Epoux de lui autorisée demeurant en la Commune dosserain dune part, la demoiselle margueritte Darnaudas assistée et autorisée du sieur françois hourcade son mari habitants au dit lieu Dosserain dautre part, qui ont dit savoir la dite demoiselle margueritte darnaudas qu'elle se depart et renonce pour le present et pour Lavenir, aux droits et à Lusage que tant elle, que les proprietaires de leur maison avoient de jouir du paccage, et coupe du bois mort et mort bois, et de servitude dans toute la piece appellée le Bois Bedat situé au territoire de la Commune Dosserain appartenant à la dite Dame, et sieur de Ganderats, au moyen de ce que le dit sieur et Dame de Ganderats renoncent de leur cotté, tant pour eux que pour leurs successeurs à la rente annuelle et Fonciere en Grains, argent ou autrement Evaluée année commune la somme de cinq francs de cent centimes chaque Franc au moyen de quoi toutes parties tranxigeant volontairement sur les discussions Elevées à ce sujet, Elles declarent renoncér respectivement savoir la dite margueritte Darnaudas et jean hourcade aux droits usagers ci dessus denommés sur le dit Bois Bedat et autres Locaux appartenants au dit sieur et Dame Ganderats, auxquels Ils transportent, tous leurs droits revendiqués tout comme ces derniérs renoncent de leur cotté a la rente Fonciere qu'ils avoient droit dexigér pour raison de ce dont acte.
fait et Passé au lieu de Guinarte le vingt huit janvier mil huit cens six en presence des sieurs arnaud Lataillade dit Cousté Laboureur, et jean Canton Jardiniér habitans dosserain temoins à ce appellés et de nous connus qui aprés la Lecture ont signé avec les parties et nous notaire retenteur. signés à la minutte, charlotte Ganderats, Ganderats, hourcade, Darnaudas Lataillade dit cousté, Canton, Casadavant notaire. Enregistré à sauveterre le 2e fevriér 1806 fo 91 recu quatre Francs quarante centimes par Joantho =
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à execution aux Commandans et officiers de la Force publique di prettér main Forte Lorsquils en seront Legalement requis et aux Commissaires près les tribuneaux di Tenir la main en foi de quoi cette expedition a été delivrée aux sieur et Dame de Ganderats
du 28e Janvier 1806
Transaction Entre le sieur et Dame Ganderats demeurant à osserain
Et
hourcade dud. lieu
faisons savoir que par devant nous Jean Casadavant notaire public à la residance de sauveterre departement des basses Pyrennées et les temoins bas nommés furent presents la Dame charlotte Ganderats et le sieur Jean Ganderats son Epoux de lui autorisée demeurant en la Commune dosserain dune part, la demoiselle margueritte Darnaudas assistée et autorisée du sieur françois hourcade son mari habitants au dit lieu Dosserain dautre part, qui ont dit savoir la dite demoiselle margueritte darnaudas qu'elle se depart et renonce pour le present et pour Lavenir, aux droits et à Lusage que tant elle, que les proprietaires de leur maison avoient de jouir du paccage, et coupe du bois mort et mort bois, et de servitude dans toute la piece appellée le Bois Bedat situé au territoire de la Commune Dosserain appartenant à la dite Dame, et sieur de Ganderats, au moyen de ce que le dit sieur et Dame de Ganderats renoncent de leur cotté, tant pour eux que pour leurs successeurs à la rente annuelle et Fonciere en Grains, argent ou autrement Evaluée année commune la somme de cinq francs de cent centimes chaque Franc au moyen de quoi toutes parties tranxigeant volontairement sur les discussions Elevées à ce sujet, Elles declarent renoncér respectivement savoir la dite margueritte Darnaudas et jean hourcade aux droits usagers ci dessus denommés sur le dit Bois Bedat et autres Locaux appartenants au dit sieur et Dame Ganderats, auxquels Ils transportent, tous leurs droits revendiqués tout comme ces derniérs renoncent de leur cotté a la rente Fonciere qu'ils avoient droit dexigér pour raison de ce dont acte.
fait et Passé au lieu de Guinarte le vingt huit janvier mil huit cens six en presence des sieurs arnaud Lataillade dit Cousté Laboureur, et jean Canton Jardiniér habitans dosserain temoins à ce appellés et de nous connus qui aprés la Lecture ont signé avec les parties et nous notaire retenteur. signés à la minutte, charlotte Ganderats, Ganderats, hourcade, Darnaudas Lataillade dit cousté, Canton, Casadavant notaire. Enregistré à sauveterre le 2e fevriér 1806 fo 91 recu quatre Francs quarante centimes par Joantho =
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à execution aux Commandans et officiers de la Force publique di prettér main Forte Lorsquils en seront Legalement requis et aux Commissaires près les tribuneaux di Tenir la main en foi de quoi cette expedition a été delivrée aux sieur et Dame de Ganderats
Casadavant nore
du 28e Janvier 1806
Transaction Entre le sieur et Dame Ganderats demeurant à osserain
Et
hourcade dud. lieu
- CANTON Jean
- ( - >1806 Osserain-Rivareyte ? )
- cité
- DARNAUDAS Marguerite
- ( - >1806 Osserain-Rivareyte ? )
- citée
- GANDERATS Antoine
- ( - 1806/1825 Osserain-Rivareyte ? )
- cité
- GANDERATS Charlotte
- ( - >1828 Saint-Palais ? )
- citée
- HOURCADE François
- ( - >1806 Osserain-Rivareyte ? )
- cité
- LATAILLADE Arnaud
- dit Cousté
- ( - >1806 Osserain-Rivareyte ? )
- cité