Extrait de l'état des traitements des gardes des bois communaux de l'arrondissement de Mauléon (64)
Archive privée inédite
- Date: 27/01/1832
- Lieu: Etcharry (64)
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SALAIRES DES GARDES DES BOIS COMMUNAUX. ANNÉE 1831. 2e SEMESTRE. | DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. EXTRAIT de l'État des traitemens des Gardes des Bois Communaux de l'arrondissement de Mauléon pour le 2e semestre de l'année 1831 dressé par M. le Conservateur, arrêté par M. le Préfet, conformément au décret du 31 janvier 1813. Somme due par la commune d'Etcharry 35 fr. [blanc] c. | |
Pour extrait : Pour le Secrétaire-général décédé;Le Secrétaire-général de Préfecture. Le Conseiller de Préfecture, Pomarede | ||
Le Maire de la commune d'Etcharry ordonne au Percepteur-Receveur-Municipal, de payer au Sieur Bartaburu Garde particulier, la somme sus énoncée de trente cinq francs laquelle sera imputée sur le crédit ouvert, pour cette dépense, au Budget de 183[blanc] et passée en compte audit Receveur, en rapportant le présent dûment quittancé. A Etcharry le 27 janvier 1832 Tartas Pour acquit de la somme ci-dessus. A [blanc] le [blanc] |