Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Pau (concerne Jean Bourda-Cousy)

Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Pau

Le seize Juin mil huit cent quarante trois, au Greffe du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Pau, est comparu, le sieur Jean Bourda-Cousy premier né, cultivateur, demeurant à Capbis, héritier de Bernard Bourda premier né, son grand'oncle, en son vivant demeurant aussi à Capbis, par le ministère de me Toulet, avoué, lequel a déposé une copie dûment certifiée par ledit me Toulet et enregistrée à Pau, le quatorze courant pour un franc dix centimes, d'un acte de vente consentie en faveur du sieur Bourda premier né, grand'oncle, le vingt un avril mil huit cent seize, devant me Cassaigne, notaire, par le sieur Bernard surnommé Jean Bourda dit Couzy fils second né & Jeanne Larrouy, mariés, cultivateurs, demeurant à Capbis, d'une maison, four & appentis y attenants de fonds en comble, ensemble la pièce de terre appelée le cournet, en nature de labourable en dépendant avec les droits, noms, voies, raisons & actions, arbres et fermetures qui peuvent en dépendre en quoique le tout puisse consister, situés audit lieu de Capbis, confrontant d'orient & midi à terre de l'acquéreur, d'occident & nord à chemin public.
Le comparant déclare que le présent dépôt est fait conformément à l'article 2194 du code civil pour purger les hypothèques légales dont les immeubles vendus peuvent être grêvés;
A cet effet, le comparant a remis un extrait dudit contrat pareil à celui ci-après transcrit, que nous greffier avons affiché au tableau de l'auditoire dudit Tribunal où il demeurera exposé pendant le délai de deux mois.


Par acte du vingt-un avril mil huit cent seize, passé devant me Cassaigne, notaire à Nay, le sieur Bernard Bourda, laboureur, demeurant à Capbis, acquit de Jean Bourda dit Cousy fils second né & Jeanne Larrouy, mariés, cultivateurs, demeurant aussi à Capbis, une maison, four & appentis y attenant de fonds en comble, ensemble la pièce de terre appelée, le cournet, en nature de labourable, en dépendant avec tous les droits, noms, voies & actions, arbres & fermetures qui peuvent en dépendre en quoique le tout puisse consister, situés audit lieu de Capbis, confrontant d'orient & midi à terre de l'acquéreur, d'occident & nord à chemin public.
Cette vente a été consentie, moyennant la somme de douze cents francs que ledit Bernard Bourda acquéreur paya aux vendeurs avant le jour de l'acte, ce qu'ils ont parfaitement reconnu
Le présent extrait est rédigé pour purger les hypothèques légales dont les immeubles peuvent être grêvés.
à Pau, le neuf Juin mil huit cent quarante trois signé Toulet, avoué.
Enrégistré à Pau, le quatorze Juin mil huit cent quarante trois f 187 R c 7 reçu un franc décime dix centimes. signé E de Laborie
Duquel dépôt le comparant a requis acte que nous greffier lui avons accordé en la personne, de me Toulet, avoué. signé Prat, greffier.
Enregistré à Pau, le seize Juin 1843 f 169 Case 7 reçu cinq francs quatre vingt un Centimes, l'attribution du Greffier est de vingt cinq centimes signe de Laborie

Expédition pour le sieur Jean Bourda-Cousy.

J Prat G

Reçu deux francs quarante centimes pour trois roles et le décime - L'attribution du greffier est de quatre vingt dix centimes.
Pau le seize juin 1843 fo 169 c. 8.

E. de Laborie


Du 16 Juin 1843
Dépôt aux fins de Purge
Pour
Le sieur Bourda-Cousy aîné de Capbis
Contre
Le sieur Jean Bourda-Cousy 2e né et Jeanne Larrouy dudit lieu

Toulet
2372