Extrait des minutes des conciliations de la justice de paix du canton d'Arthez (concerne Jean Henry Larborie et M. Galos)
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Extrait des Minuttes des
conciliations de la Justice de paix du
canton D'arthez
conciliations de la Justice de paix du
canton D'arthez
L'an 7eme de la Republique française Et le dix neuf ventose Devant nous Gratian Gregoire Dufourcq juge de paix du canton d'arthez assisté des citoyens jean Laffitte peyret et andré Lourteigt assesseurs.
Est comparu le cn antoine Bergeyre de la commune d'arthez chargé de pouvoirs du cn jean henry Larborie de la commune d'audeyos par acte privé en datte du 15 ventose ct Enregistré au bureau d'arthez le 19.. pour une livre lequel a remis la cedule prise par son commetant le onze aussi courant notifiée le 13. au cn Galos de la même Commune à comparoitre ce jour devant nous pour se concilier si faire se peut sur les faits ennoncés dans la dite cedule demande proceder et le chargé de pouvoirs a signé signé Bergeyre.
Est aussi comparu le dit cn Pre Galos de la dite commune d'audeyos et a repondu, que fu pierre courreges dit petit a Constamment joui du terrain qui a fait la matiere de la contestation depuis le partage de la piece merlou qui sopera entre les particuliers qui la possedoint en commun Et qui Remonte a plus de trente ans jusques en l'année 1789 Epoque a laquelle il en consentit la Vente En faveur du pere du repondant: celui ci en a egalement joui sans trouble jusqu'a son decés, Et le repondant depuis lors, de sorte que cette jouissance et le titre d'acquisition dont le repondant Est porteur sont deux choses plus que suffisantes pour lui assurer cette propriété.
c'est une erreur de la part du cn Larborie de croire que parce que fu courréges vendeur n'avoit pas pour lui la possession suffisante a lepoque ou il se depouilla du terrein dont sagit, le repondant na pu l'acquerir du depuis, il est de principe dans le droit, que la possession se Continue sur plusieurs personnes et que le temps de la possession du Vendeur et de l'acquereur se joignent: c'est ce quil na jamais fait difficulté.
pour ces Raisons et autres qui seront deduite devant les juges Competants, le repondant Conclurra a son relaxe avec domages Interets et depens signé Galos
Et apres avoir inutillement Essayé de Concilier les parties nous les avons Renvoyées devant les juges competants
Arthez le dit jour et an que dessus signés sur la minutte Gratian Gregoire Dufourcq juge de paix et les deux assesseurs. Enregistré arthes le 21 ventose an 7eme de la repque française Reçu une livre signé capdevielle
Pour Expedition conforme a la minutte
Gramon ger
Gramon ger
Contre Galos daudejos.
- BERGEYRE Antoine
- ( - >1799 Arthez-de-Béarn ? )
- cité
- COURRÈGES Pierre
- dit Petit
- ( - 1789/1799 Lacq ? )
- cité
- de LARBORIE Jean Henri
- baron de Gayrosse
- ( - >1799 Lacq ? )
- cité