Extrait d'une ordonnance du roi de 1823 (concerne M. Frachou)

Vu notre ordonnance du 3 Octobre 1821 dont l'art. 4 établit dans chaque Département une Commission spéciale à l'effet de suivre et d'examiner le travail exécuté en vertu de l'arte 19 de la loi du 31 Juillet de la même année, pour une meilleure répartition de la contribution foncière.
Vu notre seconde ordonnance du 19 Mars 1823, qui prescrit la formation immediate de cette Commission;
Vu enfin les listes de présentation adressées par les Préfets en exécution du 2e paragraphe de l'arte précité de notre première ordonnance du 3 Octobre 1821;
Prenant en considération le voeu exprimé par plusieurs de ces Magistrats pour la nomination de Commissaires suppléans dont le nombre soit égal à celui des Commissaires en titre;


Nous avons ordonné et ordonnons.

La Commission spéciale créée par l'arte 4 de l'ordonnance du 3 Octobre 1821 et dont la formation est prescrite par l'ordonnance du 19 Mars 1823 sera composée, ainsi qu'il suit, dans le Département des Basses-Pyrénées.


Notre Ministre Secrétaire d'Etat des Finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre chateau des Tuileries, le 16 du mois de Juillet de l'an de grace 1823, de notre règne le vingt-neuvième.