Extrait des registres du Parlement de Navarre (concerne Jean Carrou, Mathieu Carrou et Jean Ducasse)

Archive privée inédite
  • Date: peut-être en 1784
  • Lieu: Pau ? (64)

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Extrait des Registres du Parlement de Navarre de Laudiance Grand chambre du premier avril mil sept cens quatre Vingts quatre.

Entre Jean Carrou du lieu de Cassabé poursuite et Diligence de Mathieu Carrou son frere cadet contre Jean Ducasse d. Peclau du meme Lieu. Julien, CamPagne, Perrin

Comparurent Lesd. avocat et proeurs Surquoi la Cour avant faire droit ordonne qu'a la diligence de la Partie de Perrin, et par des experts convenus ou faute de ce Nommés doffice par Casedavant Enquetteur à ces fins comis il sera procedé dans huitaine à Lestimation de la piece de Terre Taillis dont il sagit suivant son etat et Valeur lors et au temps des Ventes qui en furent faites, Et en cas de contestation sur led. Etat et valeur Permet aux Parties de Verbaliser articuler leurs faits et en faire la preuve devant led. Commissaire pour les enquettes faites etre remises aux d. experts pour y avoir en Estimant Tel que de Raison. depens reservés

Collaonné

Prat

St au Greffe pour le salaire et 8s plt Trois livres dix sols cinq deniers Pau le 5 juin 1784

Prat

St neuf sols Pour la Pubon led. Jour.

Moureu


Du 1er avril 1784
arret de jean Carrou du lieu de Cassabé, poursuite et diligence de mathieu Carrou son frere cadet
Contre
Jean Ducasse d. Peclau dud. lieu

Julien

Me Casedavant Enqueteur Commre

[sur un parchemin attaché à l'acte]

comon d'arret a comre

XV IIII

Louis par la grace de Dieu Roy de france et de Navarre a notre cher Casedavant notaire enqueteur en notre cour de parlement de pau salut, vous mandons a la requete de jean Carrou du lieu de Cassabé poursuite et diligence de mathieu Carrou son frere Cadet proceder a l'execution de l'arret de notre dite cour du premier de Court cy attaché sous le contre scel de notre chancellerie contre Jean ducasse dit Pecaut habitant au meme lieu y denommé et autres qu'il appartiendra commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis faire pour raison de vos ordonnances et pour l'entiere execution dudit arret tous exploits et autres actes requis et necessaires de ce faire te donnons pouvoir, Donné à Pau en notre chanrie le V juin l'an de grace gbiiclxxxiv, et de notre regne le XIe

pour le Conseil

[D'arrig... Casaux]		Collae

[signature illisible]

Scelle le 7 juin 1784