Lettre d'Augustin Darricau, avocat, adressée à Henri Darles, propriétaire et maire de Heugas (40)

Archive privée inédite
  • Date: 16/05/1879
  • Lieu: Dax (40)

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Demande de Mr Brocas.
Confiée à l'avocat de la commune le 19. Juin 1879.

Monsieur Henri Darles,
propriétaire et Maire,
Heugas.
Canton de Dax.


Dax le 16 mai 1879.

Mon cher maire,

Je vous fais tenir ci-joint la pétition de m. Brocas et un petit projet de délibération.
Ce projet renferme la pensée du conseil d'après ce que vous m'avez exposé, et suffit.

Bien à vous.

Augustin Darricau avocat


Le onze mai mil huit cent soixante dix-neuf, le Conseil municipal de la commune de Heugas était réuni en séance ordinaire lorsque m. Brocas, propriétaire, domicilié à Heugas, a déposé la pétition dont lecture a été donnée immédiatement et dont la teneur suit :
(copier cette pétition.)
Après cette lecture m. le Maire a invité le conseil à délibérer.
Le conseil,
Considérant que l'arrêt de la cour d'appel de Pau, en date du 5 mars dernier, a réglé la situation de la commune relativement à la carrière de de Bounehon;
que cet arrêt a plutôt restreint qu'étendu les droits de la commune résultant des actes de partage de 1743;
que l'intérêt de la commune est de ne pas adhérer aux propositions de m. Brocas et de conserver les choses telles que le dit arrêt les a établies,
Rejette, à l'unanimité des membres présents, les propositions faites par m. Brocas et décide qu'il n'y a pas lieu de les accepter.