Lettre de M. Broca-Perras adressée au procureur du roi près le tribunal de Mont-de-Marsan (40)
Archive privée inédite
- Date: 29/12/1824
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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A Monsieur
Monsieur le Procureur du Roi
près le Tribunal,
= à Mont-de-Marsan.
Le vice-président du tribunal de Mont-de-Marsan,
à monsieur le Procureur du Roi près le même tribunal,
acc. récept. à Pau
Monsieur,
j'ai reçu en communication l'arrêt de la cour de cassation rendu le 25 novbre dernier qui casse le jugement rendu le 28 sepbre, aussi dernier, en faveur de jean Lesgourgues par la chambre que j'ai l'honneur de présider. j'ai l'honneur de vous le renvoyer; et de vous assurer, en même temps de la considération très distinguée avec laquelle,
j'ai l'honneur d'être,
Monsieur le Procureur du Roi
près le Tribunal,
= à Mont-de-Marsan.
| Mont-de-Marsan le 29 Dbre 1824. |
Le vice-président du tribunal de Mont-de-Marsan,
à monsieur le Procureur du Roi près le même tribunal,
acc. récept. à Pau
Monsieur,
j'ai reçu en communication l'arrêt de la cour de cassation rendu le 25 novbre dernier qui casse le jugement rendu le 28 sepbre, aussi dernier, en faveur de jean Lesgourgues par la chambre que j'ai l'honneur de présider. j'ai l'honneur de vous le renvoyer; et de vous assurer, en même temps de la considération très distinguée avec laquelle,
j'ai l'honneur d'être,
Monsieur
| votre trés humble et très obéissant serviteur ./. Broca - perras |
- LESGOURGUES Jean
- ( - >1824 )
- cité