Lettre de J. Calmon adressée à M. Barbier d'Aucourt, référendaire au sceau de France, à Paris (75)

Archive privée inédite
  • Date: 20/05/1831
  • Lieu: Paris (75)

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


A Monsieur
monsieur Barbier d'aucourt,
Réferendaire au Sceau de france,
rue d'hanovre n° 21
a Paris


4 Division. 2e Subdivision
Section.
Département
Domaine Extraordinaire
Transmissions
On est invité à rappeler en
marge de la réponse le numéro
ci-dessus.
Direction générale
de l'Enregistrement et des Domaines.


Paris, le 20 Mai 1831
Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer, que par décision du 9 de ce mois, Mr le Ministre des finances a reconnu que le sr alfred clément Louis frachon a recueilli, en sa qualité d'ainé des Enfans mâles de feu M charles Louis andré frachon, ancien chef d'escadron aide de camp, mort colonel d'état major, la dotation de 2,000f de rente affectée sur des biens immeubles situés dans le département des côtes du nord dont son père est décéde investi.
Cette décision a été transmise avec les pièces que vous avez produites, à Mr le garde des sceaux près duquel vous aurez à vous pourvoir pour obtenir de nouvelles lettres d'investiture, au nom du sr alfred clément Louis frachon.
Le Directeur des Domaines dans le département des Côtes du nord a été également prévenu de la décision, afin qu'il n'apporte aucun empêchement à la prise de possession du nouveau titulaire.

Recevez, Monsieur, l assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d'état Directeur général.

J Calmon

a M Barbier d'aucourt referendaire au Sceau de France rue d'hanovre n° 21