Lettre de L. Carsuzaa adressée à L. Damestoy, avoué à Bayonne (64)
Archive privée inédite
- Date: 22/02/1860
- Lieu: Saint-Palais (64)
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[La transcription peut comporter des erreurs]
Monsieur L. Damestoy, avoué,
rue Poissonnerie n° 14
Bayonne
Je vous adresse, par la poste, toutes les pièces de la dame veuve Fourcade, contre M. le comte de Logras de St Jn Pied de port, et vous les recevrez en même temps que cette lettre.
voici le détail de ces pièces.
1° billet du 26 Janvier 1854, obligation de quatre mille francs, consenti par m. de Logras, en faveur de la dame Fourcade,
2° protet du 27 Janvier 1855. - le billet est annexé au protet.
3. saisie arret du 11 Juin 1855,
4. assigon en validité du 15 juin 1855
5. dénonon du 19 Juin 1855
6. Jugt du 8 aout 1855;
7. sigon du 24 novbre 1855,
8. acquiescement de ce jugt, par acte privé du 9 xbre 1855;
les sommes déclarées par les tiers saisis, ont été distribuées au marc le franc, entre les créanciers de m. de Logras: je vous ai écrit plusieurs fois, pour vous annoncer que la dame Fourcade, avait été colloquée, dans la proportion de ses droits; je vous ai aussi adressé un modèle de procuration, pour obtenir du gréffier, conformement à l'art. 665 du code de procédure, le bordereau de la dame Fourcade.
ainsi, cette dame devra m'adresser une procuration tendante à obtenir son bordereau de collocation : elle devra affirmer la sincerité de sa créance.
agreez, monsieur & confrère, la nouvelle assurance de mes sentiments devoués
rue Poissonnerie n° 14
Bayonne
St Palais le 22 fevrier 1860
Monsieur & confrère,
Monsieur & confrère,
Je vous adresse, par la poste, toutes les pièces de la dame veuve Fourcade, contre M. le comte de Logras de St Jn Pied de port, et vous les recevrez en même temps que cette lettre.
voici le détail de ces pièces.
1° billet du 26 Janvier 1854, obligation de quatre mille francs, consenti par m. de Logras, en faveur de la dame Fourcade,
2° protet du 27 Janvier 1855. - le billet est annexé au protet.
3. saisie arret du 11 Juin 1855,
4. assigon en validité du 15 juin 1855
5. dénonon du 19 Juin 1855
6. Jugt du 8 aout 1855;
7. sigon du 24 novbre 1855,
8. acquiescement de ce jugt, par acte privé du 9 xbre 1855;
les sommes déclarées par les tiers saisis, ont été distribuées au marc le franc, entre les créanciers de m. de Logras: je vous ai écrit plusieurs fois, pour vous annoncer que la dame Fourcade, avait été colloquée, dans la proportion de ses droits; je vous ai aussi adressé un modèle de procuration, pour obtenir du gréffier, conformement à l'art. 665 du code de procédure, le bordereau de la dame Fourcade.
ainsi, cette dame devra m'adresser une procuration tendante à obtenir son bordereau de collocation : elle devra affirmer la sincerité de sa créance.
agreez, monsieur & confrère, la nouvelle assurance de mes sentiments devoués
L Carsuzaa