Lettre d'E. L. d'Estampes, sous-préfet, adressée à Bernard Hiard, à Mugron (40)

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Monsieur
hiard, Bernard Propriétaire
à Mugron


91.

Sous-Préfecture
de St Sever
St Sever le 25 Janvier 1842.
Monsieur,

Mr le Préfet par sa lettre à la date d'hier, me charge de vous faire savoir, qu'ayant examiné votre réclamation du 12 7bre dernier, elle lui a paru fondée;
Qu'en conséquence il a décidé:
1° Que la rigole pavée pratiquée récemment à l'angle de la maison Batistan pour deverser les eaux de la route départementale n°5. sur la côte de Mugron au préjudice de mr hiard, sera détruite & comblée & le profit ordinaire des revers de la route rétabli sur ce point.
2° Que la crête des revers ou le sommet de la rampe de Mugron sera abaissé, sur quatre mêtres de longueur, comptés a partir de l'angle de la maison Batistan et établi horisontalement à six centimetres en contrebas du seuil de cette maison pour former déversoir de superficie.
3° Que la profondeur de la gondole qui régne parallelement à la route n°5. sera réglé a quinze centimetres;
Le fond de cette gondole sera ainsi placé vis-à-vis le déversoir à vingt-un centimetres en contrebas du seuil de la maison Batistan
Agréez Monsieur l'expression de ma considération bien distinguée.

Le Sous-Préfet.

E. L. d'Estampes

à Monsr hiard Bernd Prope à Mugron


Sous Préfet