Lettre de Fred. Darthez adressée à M. Supervielle, trésorier de l'hospice civil d'Oloron-Sainte-Marie (64)
Archive privée inédite
- Date: 25/11/1832
- Lieu: Saint-Palais (64)
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Monsieur
Monsieur Supervielle, Trésorier
de l'hospice civil
à Oloron
Monsieur
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 22., par laquelle vous m'annoncez l'envoi prochain de piéces relatives à la contestation de l'hospice d'oloron contre M. le Marquis Duhart, de Sauguis. Il est très vrai que celui-ci est poursuivi par expropriation forcée par un de ses créanciers.
Mais Je suis chargé par d'autres créanciers de feu son père d'intervenir dans cette expropriation pour demander la séparation des patrimoines. Je pense que cette mesure ne contrariera pas les intérêts de l'hospice que je suppose créancière aussi du défunt; et d'ailleurs le titre qui la constitue telle est une des 1res inscrites à ce qu'on m'a assuré.
Quant aux exécutions que vous avez le projet de faire sur les objets mobiliers qui sont déjà saisis, il faudra d'abord qu'un Jugement annulle l'opposition formée par m. le marquis et le reste sera l'affaire de l'huissier. Dans tous les cas Je me conformerai, en ce qui me concerne au contenu de l'arrété du conseil de Préfecture
J'ai l'honneur, Monsieur, de vous saluer avec une parfaite considération.
Du 25. 9bre 1832
Mr Darthez au sujet
de l'affaire Duhart.
Monsieur Supervielle, Trésorier
de l'hospice civil
à Oloron
| St Palais le 25. 9bre 1832 |
Monsieur
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 22., par laquelle vous m'annoncez l'envoi prochain de piéces relatives à la contestation de l'hospice d'oloron contre M. le Marquis Duhart, de Sauguis. Il est très vrai que celui-ci est poursuivi par expropriation forcée par un de ses créanciers.
Mais Je suis chargé par d'autres créanciers de feu son père d'intervenir dans cette expropriation pour demander la séparation des patrimoines. Je pense que cette mesure ne contrariera pas les intérêts de l'hospice que je suppose créancière aussi du défunt; et d'ailleurs le titre qui la constitue telle est une des 1res inscrites à ce qu'on m'a assuré.
Quant aux exécutions que vous avez le projet de faire sur les objets mobiliers qui sont déjà saisis, il faudra d'abord qu'un Jugement annulle l'opposition formée par m. le marquis et le reste sera l'affaire de l'huissier. Dans tous les cas Je me conformerai, en ce qui me concerne au contenu de l'arrété du conseil de Préfecture
J'ai l'honneur, Monsieur, de vous saluer avec une parfaite considération.
Fred Darthez
Du 25. 9bre 1832
Mr Darthez au sujet
de l'affaire Duhart.
Lettre de Fred. Darthez adressée à M. Supervielle, trésorier de l'hospice civil d'Oloron-Sainte-Marie (64) Archive privée inédite
Date: 17/08/1836
Lieu(x):
Saint-Palais
(64)