Lettre de M. Dartigaux, procureur général près la cour royale de Pau, adressée au procureur du roi près le tribunal civil de Saint-Sever (40)
Archive privée inédite
- Date: 21/12/1814
- Lieu: Pau (64)
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reçue le 29 xbre
Le 30 fait afficher le tableau dans l'auditoire
Le Procureur-Général, près la Cour Royale de Pau,
A Monsieur le procureur du Roi près le tribunal civil de saint sever,
Monsieur,
j'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire du tableau des avocats aux conseils du Roi. je vous prie de le faire afficher au greffe de votre tribunal, et de lui donner toute la publicité qui dépendra de vous.
Recevez, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle,
Le 30 fait afficher le tableau dans l'auditoire
PAU, le 21 Décembre 1814
Le Procureur-Général, près la Cour Royale de Pau,
A Monsieur le procureur du Roi près le tribunal civil de saint sever,
Monsieur,
j'ai l'honneur de vous adresser un exemplaire du tableau des avocats aux conseils du Roi. je vous prie de le faire afficher au greffe de votre tribunal, et de lui donner toute la publicité qui dépendra de vous.
Recevez, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle,
j'ai l'honneur de vous saluer
Dartigaux
Dartigaux