Lettre de M. Dartigaux, procureur général près la cour royale de Pau, adressée au procureur du roi près le tribunal de première instance de Saint-Sever (40)

Date: 22/10/1814
Lieu: Pau (64)

Archive privée inédite

[La transcription peut comporter des erreurs]

[manque ...ue] le 27
Le 28 envoyé le dossier de l'affaire contre Darjo

N.° [blanc]	PAU, le 22 octobre, 1814
	Le Procureur-général près la Cour royale de Pau, Membre de la Légion d'honneur, A Monsieur le procureur du Roi près le tribunal de 1re instance de saint sever. Monsieur, J'ai vu dans les notices des affaires de votre arrondissement, et j'ai fait constater sur mes régîtres que, le 31 août dernier, le fermier de l'octroi de Mugron dressa contre pierre Darjau, aubergiste de la même commune, un procès-verbal sur lequel je suis informé que les parties ont transigé. elles voudroient qu'il ne fut pas donné suite à cette affaire. Et comme je désire m'assurer s'il convient d'accueillir à cet égard la demande qu'elles ont faite, je vous prie de m'envoyer le procès-verbal, supposé qu'il soit encore dans vos mains. si par évènement vous l'aviez déjà remis à M. le juge d'instruction, vous voudrez bien, en lui communiquant ma lettre, lui demander de ma part de vous le confier, et m'en faire l'envoi. Recevez, Monsieur, la nouvelle assurance de la considération distinguée avec laquelle,
	j'ai l'honneur de vous saluer. Dartigaux