Lettre de D. Descacq adressée à M. Soubiran, procureur du roi près le tribunal de première instance de Mont-de-Marsan (40)
Archive privée inédite
- Date: 09/12/1816
- Lieu: Bordeaux (33)
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
A Monsieur
Monsieur Soubiran, procureur
du Roi près le Tribunal de
premiére Instance
à Mont-de-Marsan
Monsieur le Procureur,
J'ai eu l'honneur de passer chez vous à mon retour de Pau où j'avais eu l'avantage de voir Mr le procureur général, qui m'a adressé à vous pour me faire remettre les piéces qui sont entre les mains de Mr Bordenave juge, auquel je les avois confiées; Lesquelles ayant passé devant le tribunal Correctionel et Criminel ne purent m'être remises; alors je chargeais Mr Laugier de les retirer, mais ne les ayant pas encore reçues j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint copie de la lettre que j'écris par ce courrier à Mr Laugier, en vous suppliant de vouloir bien, monsieur le Procureur, faire vos efforts pour que la remise desdites piéces me soit promptement faite.
Ces mêmes piéces ont deja été entre les mains de Mr Ferrere mon arbitre et Mr Lainé mon conseil dans ce moment Ministre.
J'espére avant longtems qu'on me rendra justice et que je rentrerai dans ma famille que j'ai quitté depuis 3 ans et de laquelle je ne puis me rapprocher sans être nanti des piéces susmentionnées qui aussi me sont nécessaires pour pourvoir à la subsistance de ma femme et de mes enfants.
J'ai l'honneur d'être avec respect,
Chez Mr le Baron de Spens de Lancre; Cours d'albret, N° 95.
Je crains, mon cher Lauzier d'être obligé de vous faire figurer dans une pétition que je me propose d'adresser a qui de droit pour me faire obtenir les actes que je vous ai confiés le 25 7bre der
La lettre de Mr Vergés en datte du 25 mai 1815 qui me fixe sur la réponse que lui a faite Mr Bordenave; les différentes lettres que ce dernier a écrit à ce sujet, dont celle du 17 mai m'invite à envoyer ma procuration à Mr Dulamon, substitut du procureur général, ou à Mr Betbedé, conseil du sr Dubo, ma partie adverse; enfin la votre du 8 8bre à laquelle je vous ai répondu en vous offrant de l'argent pour les frais et dont je n'ai point reçu de réponse.
Mr Laborde de Badesque par sa lettre du 17 8bre rend compte de ce que vous lui avez dit; celle de Mr Soubirand, procureur du Roi, adressée à Mr le Baron despans de lancre, du 19 9bre qui lui marque qu'il n'attendait que l'original de l'assignation donnée au sr Dubo, pour obtenir de Mr Bordenave la remise de ces piéces; Le retard que vous mettez, monsieur, à l'envoi de ces piéces pourrait vous compromettre, vous connaissant ennemi du désordre, je ne doute pas que vous ne soyez disposé à faire les démarches nécessaires pour l'envoi des susdites piéces qui me sont indispensables
Dans le cas qu'il se présenterait des difficultés, Veuillez me le marquer de suite pour que je puisse m'occuper de les lever.
je vous préviens aussi, Monsieur, que copie de la présente est envoyée à Mr Soubiran, procureur du Roi, auquel j'ai été adressé dans le tems par Mr le Procureur gal de Pau pour obtenir justice;
J'attends avec impatience votre réponse et suis avec les sentimens affectueux votre &a
Descac
Monsieur Soubiran, procureur
du Roi près le Tribunal de
premiére Instance
à Mont-de-Marsan
Bordeaux le 9 xbre 1816.
A Monsieur Soubiran, procureur du Roi
A Monsieur Soubiran, procureur du Roi
Monsieur le Procureur,
J'ai eu l'honneur de passer chez vous à mon retour de Pau où j'avais eu l'avantage de voir Mr le procureur général, qui m'a adressé à vous pour me faire remettre les piéces qui sont entre les mains de Mr Bordenave juge, auquel je les avois confiées; Lesquelles ayant passé devant le tribunal Correctionel et Criminel ne purent m'être remises; alors je chargeais Mr Laugier de les retirer, mais ne les ayant pas encore reçues j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint copie de la lettre que j'écris par ce courrier à Mr Laugier, en vous suppliant de vouloir bien, monsieur le Procureur, faire vos efforts pour que la remise desdites piéces me soit promptement faite.
Ces mêmes piéces ont deja été entre les mains de Mr Ferrere mon arbitre et Mr Lainé mon conseil dans ce moment Ministre.
J'espére avant longtems qu'on me rendra justice et que je rentrerai dans ma famille que j'ai quitté depuis 3 ans et de laquelle je ne puis me rapprocher sans être nanti des piéces susmentionnées qui aussi me sont nécessaires pour pourvoir à la subsistance de ma femme et de mes enfants.
J'ai l'honneur d'être avec respect,
Monsieur le Procureur,
| Votre très humble et très obéissant serviteur. D. Descacq |
Chez Mr le Baron de Spens de Lancre; Cours d'albret, N° 95.
Copie de la lettre écrite par le sr Descacq, le 9 xbre 1816. à Mr Lauzier à Montmarsan
Je crains, mon cher Lauzier d'être obligé de vous faire figurer dans une pétition que je me propose d'adresser a qui de droit pour me faire obtenir les actes que je vous ai confiés le 25 7bre der
La lettre de Mr Vergés en datte du 25 mai 1815 qui me fixe sur la réponse que lui a faite Mr Bordenave; les différentes lettres que ce dernier a écrit à ce sujet, dont celle du 17 mai m'invite à envoyer ma procuration à Mr Dulamon, substitut du procureur général, ou à Mr Betbedé, conseil du sr Dubo, ma partie adverse; enfin la votre du 8 8bre à laquelle je vous ai répondu en vous offrant de l'argent pour les frais et dont je n'ai point reçu de réponse.
Mr Laborde de Badesque par sa lettre du 17 8bre rend compte de ce que vous lui avez dit; celle de Mr Soubirand, procureur du Roi, adressée à Mr le Baron despans de lancre, du 19 9bre qui lui marque qu'il n'attendait que l'original de l'assignation donnée au sr Dubo, pour obtenir de Mr Bordenave la remise de ces piéces; Le retard que vous mettez, monsieur, à l'envoi de ces piéces pourrait vous compromettre, vous connaissant ennemi du désordre, je ne doute pas que vous ne soyez disposé à faire les démarches nécessaires pour l'envoi des susdites piéces qui me sont indispensables
Dans le cas qu'il se présenterait des difficultés, Veuillez me le marquer de suite pour que je puisse m'occuper de les lever.
je vous préviens aussi, Monsieur, que copie de la présente est envoyée à Mr Soubiran, procureur du Roi, auquel j'ai été adressé dans le tems par Mr le Procureur gal de Pau pour obtenir justice;
J'attends avec impatience votre réponse et suis avec les sentimens affectueux votre &a
| Signé Descacq. |
Descac