Lettre de P. Dubois adressée au comte de Baillenx, à Cassaber (64)

Archive privée inédite
  • Date: 26/05/1863
  • Lieu: Orthez (64)

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Monsieur
Monsieur le Comte de Baillenx
A Cassaber


P. DUBOIS
NOTAIRE
À ORTHEZ
( BASSES-PYRÉNÉES )
Orthez, le 26 Mai 1863.
Monsieur le Comte,

Après avoir écrit de nouveau il y a quelques jours à Mr Barthe, avocat, j'ai reçu de lui à la date du 24 de ce mois une lettre au sujet de votre créance Marrenx-Sus: vous en trouverez ci-joint la copie littérale.
Dans l'état où en sont les choses je crois qu'il serait bon de s'en entendre avec un avoué de Pau, pour la surveillance de vos intérêts.
Il n'y aurait pour le moment qu'à lui donner connaissance de l'affaire, sauf à le nantir des titres plus tard s'il y avait nécessité.
Veuillez agréer la nouvelle assurance du respectueux dévouement avec lequel j'ai l'honneur d'être,

Monsieur le comte,

Votre serviteur,

P. Dubois nre

Monsieur le Comte de Baillenx, A Cassaber


P. DUBOIS
NOTAIRE
À ORTHEZ
( BASSES-PYRÉNÉES )
Pau le 24 Mai 1863.
Mon cher Monsieur Dubois

Je n'ai pas oublié la créance de Mr de Baillenx, contre la succession de Mr le Baron de Marrenx-Sus, ou plutôt contre Mme de Marrenx-Sus pour un quart et contre les héritiers de Mr de Crouseilles pour les autres trois quarts.
Cette dette ne peut être acquittée qu'avec le prix des biens délaissés par Mr de Marrenx-Sus.
Nous avions espéré trouver un acquéreur pour le domaine de Bougarber. Plusieurs personnes se sont en effet présentées pour acheter, mais les difficultés survenues entre les légataires et les héritiers du sang de Mr de Crouseilles ont rendu impossible une vente amiable.
Depuis la lettre que vous m'écrivites dans le courant du mois de Décembre dernier, Mme de Marrenx-Sus, d'après mes conseils, a provoqué une vente par licitation de tous les immeubles. Cette vente serait même déjà réalisée, si plusieurs désintéréssés n'avaient pas fait défaut et nécessité un jugement de défaut joint et une réassignation.
Le tribunal va ordonner la vente en divers lots et sur les mises à prix suivantes:
Le domaine de Bougarber sur la mise à prix de ci102600Fr30
Le moulin de Labastide dit de Mont, sur la mise à prix de8805.05
Le moulin de Labastide dit de Bas, sur la mise à prix de6226.50
Le moulin de Lacq, sur la mise à prix de5200.
Les saligues de Lacq, divisées en 5 lots sur la mise à prix de6741f98
Les chiffres ci-dessus ont été fixés par Mr Labourdette, géomètre.
Le jugement ordonnant la vente sera rendu la semaine prochaine.
Voilà, mon cher Monsieur, tout ce que je puis vous dire sur cette affaire.
Veuillez agréez l'assurance de nos sentiments dévoués.

Marcel Barthe


P. DUBOIS
NOTAIRE
ORTHEZ (BASSES-PYRENEES)
SUCCR DE ME DUFOURCQ
Entre les soussignés dame Augustine-Oursine-Clémentine-Juliette Le Tourneur veuve de Mr le Baron de Marrenx-Sus; Et Mr Marie, Jean, Pierre, Pie de Dombidau Baron de Crouseilhes, D'une part;
Et Mr le comte hyacinthe-henri de Caumia-Baillenx, d'autre part;
A été convenu ce qui suit;
Des articles de mariage en date du 26 Juillet 1769, contiennent les conventions matrimoniales de Mr Jean-Marie de Marrenx-Sus et de Delle Magdeleine-Claire de Caumia-Baillenx; il fut constitué en dot à cette dernière une somme de quarante deux mille livres tournois avec stipulation de retour.
Mr de Marrenx-Sus fils de Jean Marie de Marrenx-Sus, est décédé sans enfants possesseur des biens grevés du droit de retour.
Par ce décès, le retour s'est ouvert en faveur de Mr de Baillenx, héritier le plus proche de delle Magdeleine-Claire de Caumia-Baillenx dotiste.
Par un testament du 5 Septembre 1829, Mr de Marrenx-Sus, dernier mort, a institué pour son héritier Mr de Crouseilhes; il a légué le quart de ses biens et l'usufruit du tout à la dame de Marrenx-Sus, sa veuve;
C'est dans cet état que Mr de Baillenx sur le fondement des articles de mariage du 26 Juillet 1769, a réclamé le bénéfice du retour stipulé.
Mr de Crouseilhes & Mme veuve de Marrenx-Sus, renoncent aux exceptions et moyens de droit qui pourraient être élevés aujourd'hui contre une jurisprudence très contestable et veulent bien reconnaître le droit de retour invoqué par Mr de Baillenx.
En conséquence, mais déclarant n'agir qu'en qualité d'héritiers bénéficiaires et ne s'engager que sur les biens délaissés par le sieur de Marrenx-Sus & nullement sur leurs biens propres; Mr de Crouseilhes & Mme veuve de Marrenx-Sus, promettent et s'obligent de payer à Mr de Baillenx la somme de 42,000 livres dans quatre ans à partir du 15 mai 1859, c'est-à-dire le quinze mai 1863.
Quant aux intérêts de cette somme, qui seraient dus exclusivement par la dite dame veuve de Marrenx-Sus, usufruitière, il est convenu entre parties qu'ils ne pourront pas être exigés par Mr de Baillenx, aux differentes époques de leurs échéances naturelles, c'est-à-dire le quinze Mai de chaque année; mais seulement à l'époque fixée pour le paiement du capital, c'est-à-dire le quinze Mai 1863.
Mais il est expressement stipulé que les intérêts courus depuis le 15 Mai 1859 seront cumulés de telle sorte qu'à l'époque fixée pour le paiement du capital, les intérêts de quatre années seront payés à Mr de Baillenx.
Dans le cas où les biens composant la succession de Mr de Marrenx-Sus, seraient vendus avant le 15 Mai 1863, (et le prix payé comptant) le capital dû à Mr de Baillenx, et les intérêts échus à cette époque lui seront payés trois mois après la dite vente consentie, sauf le retard occasionné par les opérations de justice, purge des hypothèques, &a, si ces formalités avaient lieu.
Fait triple & ont signé à Paris, mme veuve de Marrenx-Sus, née le Tourneur, & Mr le Baron de Crouseilhes; Et en son château à Cassaber Mr le comte de Baillenx.
Ecrit d'autre main, approuvé & signé par les parties comme suit:



P. DUBOIS
NOTAIRE
ORTHEZ (BASSES-PYRENEES)
SUCCR DE ME DUFOURCQ
Note pour Monsieur le Comte de Baillenx,

Payé à Pau, droits de succession de Marrenx Sus346f85
frais d'envoi à Pau des fonds ci-dessus par lettre chargée1.40
Timbre de la procuration donnée à Mr Vigné pour acquitter ces droits.35
Débours de correspondance à Cassaber et à Pau.80
Total349.40
A déduire:
Pour rentes de fonrose, reçues à la Recette particulière, (2 quittances déduites)8.85
340.55