Lettre d'Emile Rossé, greffier

Archive privée inédite
  • Date: 16/03/1905
  • Lieu: Pau (64)

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TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PAU
(Basses-Pyrénées)
CONVOCATION
POUR
LE SYNDICAT
N° 1er
Pau, le 16 Mars 1905

M [blanc]
Imp. C. Montané, St-GaudensJe vous invite, en votre qualité de créancier présumé de la faillite du Sr Lamounette, forgeron à Billère, à vous rendre le 25 Mars 1905, à 11 heures précises du Matin au Tribunal de Commerce, dans le local ordinaire des réunions relatives aux faillites pour, en exécution de l'art. 462 Code comm., me communiquer vos observations, tant sur la composition de l'état des créanciers présumés que sur la nomination de nouveaux Syndics (1).
Veuillez agréer mes salutations.

Le Greffier,

Emile ROSSÉ

(1) On peut se faire représenter par un mandataire, même en vertu d'un pouvoir sous-seing privé, mais enregistré.