Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines adressée au directeur des Domaines à Pau (64)
Archive privée inédite
- Date: 24/01/1829
- Lieu: Paris (75)
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A Monsieur
le Directeur des domaines
à Pau. (Basses Pyrénées.)
à M. le Directeur à Pau.
le Directeur des domaines
à Pau. (Basses Pyrénées.)
| 6e Division 5e Section No 102. a. & 41. On est invité à rappeler en marge de la Réponse le N°. ci-dessus. | Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines. |
| Paris, le 24. Janvier 1829. | |
| Basses-Pyrénées. Recherche de titres domx dans les dépôts publics. | Voici ce qui résulte, Monsieur, de l'examen des 1er et 2e relevés faits dans les archives du château de Pau, concernant les aliénations de biens dépendant de l'ancien Domaine de la Couronne, situés dans votre Dépt. Vous êtes déjà en correspce avec moi sur les Artes 4,5,6,7,8,et 9; en conséquence ils ont dû être consignés sur votre ser des Des engagés si dejà ils n'y avaient pas été portés. Les artes 1. et 2. doivent aussi être portés sur votre sommier s'ils n'y figurent déjà, et vous en ferez l'examen comme il est expliqué dans ma circulaire du 14 de ce mois, N° 139. a. L'arte 3 doit être annulé, attendu que les biens qui en font l'objet ont été vendus nationalement le 3 Mars 1791. |
| J'ai l'honneur de vous saluer. L'administrateur de la 6e Lhoyer | |
| Le chef de la 6ème Divon Grand |
à M. le Directeur à Pau.