Lettre de la Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines adressée au directeur des Domaines à Pau (64)

Archive privée inédite
  • Date: 27/10/1829
  • Lieu: Paris (75)

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A Monsieur
le Directeur des Domaines
à Pau. (Basses Pyrénées.)


5e Division
Troisième Sect.
Domes engés
Nos 8116 et 8117.
On est invité à rappeler
en marge de la Réponse le
N°. ci-dessus.
Direction générale

de l'Enregistrement et des Domaines.

Paris, le 27 8bre 1829.
Basses
Pyrénées.		Les articles 1er et 2e du relevé de titres domaniaux fait au Château de Pau, pour le dépnt du Pas de Calais énoncent, Monsieur, deux Contrats d'aliénation de dépendances de la terre d'[Oissy?], passés les 19 Mai 1601 et 18 janvier 1603 au profit de MMrs Nicolas de Douay et François Henri.
Je vous prie de vous faire remettre des expédétions de chacun de ces actes, et de me les faire parvenir promptement
Vous aurez l'attention de timbrer cet envoi: Pas de Calais.
J'ai l'honneur de vous saluer.

L'administrateur de la 5ème Division,
Lhoyer
Le Chef de la 5ème Divon,

Grand

à M. le Directeur à Pau.


N° 87
Domaines
Engages
Pas de calais
Réponse a la Lettre
du 27 8bre 1829
n° 8116 et 8117		Pau le 30 Nobre 1829
Mr l'adr

J'ai l'honneur de vous adresser les deux expéditions d'actes que vous m'avez demandé par votre Lettre rappellée ci-contre;
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