Lettre adressée à M. Hiart, propriétaire à Mugron (40)

Archive privée inédite
  • Date: 12/05/1827
  • Lieu: Pissos ? (40)

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Monsieur
Monsieur Hiart
Propre
A Mugron


[ 3.e P.ie N.° 4. ]
BUREAU
de Pissos.
N.° 799 du
Sommier. Certain
DIRECTION GÉNÉRALE
DE L'ENREGISTREMENT
ET DES DOMAINES.
Nota. Il faut rap-
porter au Bureau cet
Avertissement, avec
les pièces et titre re-
latifs à la demande;
et s'il y a lieu à une
déclaration estima-
tive pour donation,
succession ou autre-
ment, la partie rap-
portera le bail, ou
toute autre pièce cons-
tatant le revenu des
biens.		M.

Vous êtes invité à vous présenter dans la huitaine au bureau de PIssos pour acquitter les droits de mutation par décès dûs sur la portion d'acquets revenant à feue mde Marthe Darribaude femme du Sr Pierre Cazaux Votre belle mère décédée a tartas le 29 juillet 1826 = et les droits de l'usufruit que la dite Dame darribaude a legué au dit Sr Cazaux suivant son testament du 23 avril 1821.
Les biens acquets en question sont situés à Moustey et sont designés dans la note jointe.
Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 12 mai 1827.

Le Receveur de l'Enregistrement
et des Domaines,

[]