Lettre de M. Jacomet adressée à M. Dartigaux-Laplante, négociant à Castelnau-Rivière-Basse (65)
Archive privée inédite
- Date: 03/04/1828
- Lieu: Tarbes (65)
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Monsieur
Monsieur Dartigaux-Laplante,
propre, négt
A Castelnau r. b.
Il me fut impossible hier, dans le tourbillon des affaires occasionnées par le grand marché, d'examiner les trois actes que vous m'avez envoyés pour prendre trois inscripons Hypôthécaires. Mais je viens ce matin de procéder à cet examen; & j'ai remarqué qu'aucune inscription ne peut être prise en vertu de Ces actes. On ne peut, en effet, en prendre contre les cèdants, pour surêté de garanties des cession, parce qu'il n'ont fourni aucune Hypothèque à cet égard: on ne peut pas davantage en prendre contre les cessionnaires, parce que les cessions ne sont pas obligatoires pour eux; ils ne sont obligés que par les contrats, où ils figurent & où ils ont fourni des hypothèques. Il est donc nécessaire, quant à ceux-ci que vous me fassiez passer au plutôt les contrats par lesquels ils se sont obligés. S'il y a déjà des bordereaux d'inscription sur ceux dont les cessions remontent à 1816, il est bon de les envoyer aussi. je pense que vous n'avez pas, dans le temps, negligé de faire signifier les cessions aux cessionnaires: elles sont non avenues, jusqu'après l'observation de cette formalité indispensable.
1828
Tarbes 3 avril
Jacomet
Monsieur Dartigaux-Laplante,
propre, négt
A Castelnau r. b.
| Tarbes, le 3 avril 1828 |
Mon cher Laplante,
Il me fut impossible hier, dans le tourbillon des affaires occasionnées par le grand marché, d'examiner les trois actes que vous m'avez envoyés pour prendre trois inscripons Hypôthécaires. Mais je viens ce matin de procéder à cet examen; & j'ai remarqué qu'aucune inscription ne peut être prise en vertu de Ces actes. On ne peut, en effet, en prendre contre les cèdants, pour surêté de garanties des cession, parce qu'il n'ont fourni aucune Hypothèque à cet égard: on ne peut pas davantage en prendre contre les cessionnaires, parce que les cessions ne sont pas obligatoires pour eux; ils ne sont obligés que par les contrats, où ils figurent & où ils ont fourni des hypothèques. Il est donc nécessaire, quant à ceux-ci que vous me fassiez passer au plutôt les contrats par lesquels ils se sont obligés. S'il y a déjà des bordereaux d'inscription sur ceux dont les cessions remontent à 1816, il est bon de les envoyer aussi. je pense que vous n'avez pas, dans le temps, negligé de faire signifier les cessions aux cessionnaires: elles sont non avenues, jusqu'après l'observation de cette formalité indispensable.
Tout à vous et aux vôtres.
| Jacomet |
1828
Tarbes 3 avril
Jacomet