Lettre de M. Jancourt, receveur de la direction générale de l'Enregistrement et des Domaines, adressée à M. Claverie, à Bayonne (64)
Archive privée inédite
- Date: 18/08/1821
- Lieu: Paris (75) - cloître Saint-Mery, n° 4
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A Monsieur
Monsieur Claverie
à Bayonne
Monsieur Claverie
à Bayonne
| 2.e BUREAU d'Enregistrement N.° 1120 du Sommier. | DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. |
| Nota. Il faut rap- porter au Bureau cet Avertissement, avec les pièces et titres re- latifs à la demande; et, s'il y a lieu à une déclaration estima- tive pour donation, succession ou autre- ment, la partie rap- portera le bail, ou toute autre pièce cons- tatant le revenu des biens. | M. Vous êtes invité à vous présenter dans la huitaine au Bureau de M. Jancourt pour acquitter la somme de huit francs 80 Ces pour droit et droit en sus d'enregistrement d'un jugement rendu au Tribunal de Commerce de Paris le 20 Juillet dernier entre vous et le Sr Stattmiller. Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 18 août 1821 |
| Le Receveur de la Direction générale, Jancourt Cloitre St Mery N° 4 |