Lettre de Jean Delpy adressée à Joinnais Lavoil, géomètre à Pissos (40)

Monsieur
Joinnais Lavoil Geomettre
à
Pissos. Landes

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Les parties ont dabord comparu devant le juge de paix sur assignation en conciliation; elles ne se sont pas conciliees et un procès verbal a été redigé en conséquence.
postérieurement les parties ayant paru vouloir soumettre la decision de leurs difficultés à un arbitrage en dernier ressort, le juge de paix les a invitées a réaliser ce projet par un compromis devant notaire, nommant deux arbitres et un tiers arbitre en cas de divergence d'opinion des deux premiers.
pour le cas seulement, où les parties ne s'entendraient pas au moment du compromis sur la designation des trois arbitres, le juge de paix les a engagés si elles le trouvaient bon, à inserer une clause portant qu'il sera chargé de statuer sur leurs différents en dernier ressort, comme juge de compétence

Monsieur Lavoil

je vous Envoye la notte que ma remis Mr le juge de paix vous avez toute autaurisation à vous nommer un tiers arbitre si pas cas vous nêtes pas dacord.

j'ai l'honneur de vous saluer jean delpy