Lettre de M. Lubet Barbon adressée à M. Teyssier, avoué à Saint-Sever (40)
Archive privée inédite
- Date: 08/04/1828
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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Monsieur
Teyssier, Avoué,
St Sever.
votre insistance dans l'affaire de Mr de St Germain ma porté a examiner la question relative à la formule executoire, le resultat de mes recherches a été qu'il ne faut avoir aucun égard à l'instruction ministerielle rapportée dans Sirey tome 9 2e partie page 314, et qu'il faut en revenir au sens littéral de l'article 545 du code de Procede c'est l'avis de favard et de Carré, ces autorités sont trop imposantes pour qu'on ne s'y arrête pas. veuillés me renvoyer l'arrété pour que j'y fasse ajouter la formule qui doit dit-on être donnée par le Préfet.
en attendant veuillés écrire à Monsieur dages pour le prévenir de la volonté de notre client d'être payé de sa créance, c'est un préalable dont j'étais convenu avec Mr de St Germain, ayés la bonté de vous y conformer en gardant copie de votre lettre que vous enverrés comme de raison par la poste.
je vous remercie bien de m'avoir envoyé les exécutoires dans l'affaire d'Adelaïde
recevés, je vous prie, la nouvelle assurance du sincère attachement de votre dévoué
excusés-moi je vous prie auprès de Mr de St Germain à qui je n'ai pas pu répondre le 4 étant a villeneuve auprès de mon beau-frère qui est malade.
Teyssier, Avoué,
St Sever.
| Mont-de-Marsan le 8 avril 1828. |
Monsieur,
votre insistance dans l'affaire de Mr de St Germain ma porté a examiner la question relative à la formule executoire, le resultat de mes recherches a été qu'il ne faut avoir aucun égard à l'instruction ministerielle rapportée dans Sirey tome 9 2e partie page 314, et qu'il faut en revenir au sens littéral de l'article 545 du code de Procede c'est l'avis de favard et de Carré, ces autorités sont trop imposantes pour qu'on ne s'y arrête pas. veuillés me renvoyer l'arrété pour que j'y fasse ajouter la formule qui doit dit-on être donnée par le Préfet.
en attendant veuillés écrire à Monsieur dages pour le prévenir de la volonté de notre client d'être payé de sa créance, c'est un préalable dont j'étais convenu avec Mr de St Germain, ayés la bonté de vous y conformer en gardant copie de votre lettre que vous enverrés comme de raison par la poste.
je vous remercie bien de m'avoir envoyé les exécutoires dans l'affaire d'Adelaïde
recevés, je vous prie, la nouvelle assurance du sincère attachement de votre dévoué
| Lubet Barbon |
excusés-moi je vous prie auprès de Mr de St Germain à qui je n'ai pas pu répondre le 4 étant a villeneuve auprès de mon beau-frère qui est malade.