Lettre du marquis d'Urbingautier, procureur-général du roi, adressée au procureur du roi de Mont-de-Marsan (40)

PARQUET de la COUR ROYALE. N° [blanc] Nota. Rappeler ce numéro en marge de la réponse.	COUR ROYALE [vignette] DE PAU. Personnel. Pau, le 12. Décembre 1818.
= Candidats pour la justice de paix de villeneuve. = envoyé la liste Ci jointe le 31 décembre. =	Le Procureur-Général du Roi, à Monsieur le Procureur du Roi de Mont de Marsan. Monsieur, Régulièrement les fonctions d'un démissionnaire sont censées ne se terminer que lorsque sa démission est acceptée. D'ailleurs j'aurais voulu en rendant à Mgr le Garde des Sçeaux compte de celle de M Couzefeyte lui proposer en remplacement les candidats que vous m'auriez indiqués, et par cette raison j'ai suspendu l'envoi de ce compte. De plus, la lettre qui contient la démission de Mr Couzefeyte est d'une redaction si imparfaite quelle ne peut guère être mise sous les yeux du Ministre de la Justice. Ce qu'il y a de mieux à faire si la chose est possible, c'est de donner à M Couzefeyte un modèle de démission ou une demission toute faite et prête à être signée. Vous auriez la bonté de me l'adresser lorsquelle serait en régle avec les noms des sujets que vous croiriez faits pour concourir à son remplacement. J'attendrai vôtre réponse avant d'aller plus loin dans cette affaire. Agréez, Monsieur, l'assurance de ma Considèration très distinguée.
	Le mis D'Urbingautier

Veuilléz m'envoyer au plutôt l'extrait du régistre de pointe tenu au greffe de vôtre tribunal pendant le mois de novembre der, afin que je puisse le transmettre immédiatement à mgr le Garde des Sçeaux.