Lettre de M. Pancaut adressée à M. Soubiran, à Cazères-sur-l'Adour (40)

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Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan
A Mr Soubiran
à Cazères s/ adour


TRIBUNAL
DE COMMERCE
de
MONT-DE-MARSAN
( LANDES )
LIQUIDATION JUDICIAIRE
Gaston et Louis Guittou
AVIS
POUR LA VÉRIFICATION
des créances		AVIS
AUX CRÉANCIERS

MONSIEUR,

Conformément à l'article 12 de la loi du 4 mars 1889, j'ai l'honneur de vous inviter à vous réunir avec les autres créanciers des sieurs GASTON et LOUIS GUITTOU, banquiers à Mont-de-Marsan, liquidés judiciaires, le Jeudi 24 Février 1910, à 9 heures du matin, dans l'une des salles du Palais de Justice du dit Tribunal, à l'effet de constituer la première assemblée de vérification des créances.
Si vous n'avez pas encore fait la remise de vos titres et de votre bordereau, selon la prescription de l'article 11 de la dite loi du 4 mars 1889, vous devrez effectuer cette remise de la manière indiquée audit article, dans le délai fixé pour la réunion de l'assemblée de vérification.
Les procurations délivrées par les créanciers doivent être enregistrées et contenir spécialement le pouvoir d'affirmer la sincérité de la créance.
Nota. - La vérification des créances commencera au jour sus-indiqué, à heure fixe et se poursuivra successivement, par rang et suivant l'ordre alphabétique, en commençant par la lettre A.
Mont-de-Marsan, le 1er Février 1910.

Le Greffier du Tribunal,

PANCAUT