Lettre de M. Paÿas adressée au chevalier Roby, lieutenant-colonel retraité, à Navarrenx (64)

Archive privée inédite
  • Date: 23/07/1832
  • Lieu: Pau (64)

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Monsieur
Monsieur Le chevalier Roby Lieut
Colonel retraité
A navarrenx



Pau le 23 Juillet 1832.

Mon cher monsieur

Le renouvellement d'une Inscription de 1000.f au bureau des hypotheques opere les mêmes Droits que la 1ere avec 35c de plus pour le timbre de l'original du bordereau Dont le premier avait été redigé à suite de la Grosse où Expedition du titre.
Si Cependant vous ajoutez dans le bordereau, des Interets arrièrés Independament des deux années à venir & de la Courante qui Doivent faire partie de la 1ere Inscription, les droits Grossiront Dans la proportion à raison de 1f 10c Par 1000.f
Droit à 1. 00. Par mille
Decime ( où 10e du droit cy dessus
Timbre ( cela Depend du plus où moins de Briévété du bordereau )
Salaire . 1f Dépot 25c Ensemble 1. 25.
Bulletin 35c
Voila tout ce que je puis vous Dire à l'Egard de votre Demande
Les renseignemens que je vous adresse ne pourront Jamais vous fixer positivement à Cause du timbre du registre sur lequel le Bordereau se transcrit litteralemt à la Conservation
agrééz mon cher monsieur l'assurance de mon sincère attachement

Paÿas

nous venons de perdre à l'Instant l'un des premiers Jurisconsultes (mr Bruno Verrin)