Lettre de la préfecture des Basses-Pyrénées adressée à M. Ibarnegaray, à Uhart-Cize (64)

Archive privée inédite
  • Date: 15/08/1816
  • Lieu: Pau (64)

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A Monsieur
Monsieur Ibarnegaray
à Uhart-cize


PRÉFECTURE DES BASSES PYRÉNÉES.

Pau, le 15 août 1816.

LE PRÉFET des Basses-Pyrénées, maître des requêtes,
A M. Ibarnegaray, à Uhart-Cize

Monsieur, la loi du 28 avril dernier sur les finances porte que les sommes versées à l'emprunt de 100 millions seront remboursées de la même manière que la dette arriérée; et une ordonnance du Roi, en date du 29 mai, a réglé le mode de ce remboursement.
Je dois, d'après des instructions du Ministre des finances, lui adresser incessamment la liste des personnes qui ont été taxées, et les quittances qui leur ont été délivrées par les percepteurs.
Pour me mettre à portée d'exécuter les ordres de Son Excellence, je vous invite, Monsieur, à faire parvenir sans délai, à M. le Sous-préfet, les quittances justificatives du payement de votre taxe, visées par le Maire de votre commune.
J'observe que le défaut de ce visa et le moindre retard dans l'envoi de vos quittances seraient cause que vous ne pourriez être compris dans l'état que je prépare et qui doit être mis sous les yeux du Ministre avant la fin du présent mois.
Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentimens distingués,

D'ARGOUT.
R le 25 aout
R le 26 - d.