Lettre du préfet des Basses-Pyrénées adressée au maire d'Etcharry (64)
Archive privée inédite
- Date: 31/10/1815
- Lieu: Pau (64)
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Monsieur
le Maire
Etcharry
Bidegain
Etcharry
Monsieur, je vous adresse ci-joint un état nominatif des hommes de votre commune, qui ont emporté des armes ou des effets militaires, appartenant au Gouvernement; je vous invite, sous votre responsabilité personnelle, à leur faire rendre, dans le délai de trois jours, à partir de la réception de l'état nominatif dont il s'agit.
Pour constater la remise de ces armes et effets, et pour ce qui concerne leur conservation, vous vous conformerez aux dispositions des art. 2 et 7 de mon arrêté du 14 août dernier, relatif à cet objet.
A défaut de cette remise, vous dresserez, en conformité dudit art. 2, procès-verbal du refus ou des déclarations qui seront faites à ce sujet, par les militaires. Ce procès-verbal sera envoyé, sans aucun retard, au Sous-préfet pour m'être transmis.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur de vous saluer.
D'ARGOUT
le Maire
Etcharry
Bidegain
Etcharry
Pau, le 31 Octobre 1815.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
Maître des Requêtes,
A Messieurs les Maires du Département.
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
Maître des Requêtes,
A Messieurs les Maires du Département.
Monsieur, je vous adresse ci-joint un état nominatif des hommes de votre commune, qui ont emporté des armes ou des effets militaires, appartenant au Gouvernement; je vous invite, sous votre responsabilité personnelle, à leur faire rendre, dans le délai de trois jours, à partir de la réception de l'état nominatif dont il s'agit.
Pour constater la remise de ces armes et effets, et pour ce qui concerne leur conservation, vous vous conformerez aux dispositions des art. 2 et 7 de mon arrêté du 14 août dernier, relatif à cet objet.
A défaut de cette remise, vous dresserez, en conformité dudit art. 2, procès-verbal du refus ou des déclarations qui seront faites à ce sujet, par les militaires. Ce procès-verbal sera envoyé, sans aucun retard, au Sous-préfet pour m'être transmis.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur de vous saluer.
D'ARGOUT
| ARRONDISSEMENT de Mauleon Canton de Mauleon | ÉTAT nominatif des hommes de la comune d'Etcharry qui ont emporté des armes ou effets militaires appartenant au Gouvernement. |
NOMS et PRÉNOMS. | CORPS auquel les hommes ont appartenu. | GRADES. | RÉSIDENCE. | Fusils et bayonnettes | Gibernes et banderolles. | OBSERVATIONS. |
Lacoste Pre | Garde nationale d'elite 2e Bon | Grenadr | Etcharry | 1 | 1 |
- LACOSTE Pierre
- ( - >1815 Etcharry ? )
- cité