Lettre de M. Sauvaud, receveur de l'enregistrement, adressée au maire d'Etcharry (64)

Par Jugement rendu le 22 fevrier 1833 par le tribunal correctionnel de St Palais en matière de délit forestier jean mehats propre demt à Etcharry comme civilement responsable des faits de jean appalaspé son domestique fut condamné à 61. 60 d'amende, 15. 50 de frais et un franc de restitution, en total 78. 10.
Sur son pourvoi en grace, mr Le ministre des finances a, par décision du 14 janvier dernier, reduit ces condamnations à la somme de 27. 50.
Je vous prie de vouloir bien donner connoissance de cette décision au sr mehats en L'invitant à acquitter sans délai cette dernière somme, le prévenant que La faveur qui lui est accordée est subordonnée au paiement immédiat de la somme reduite, tout retard L'exposant à voir suivre contre Lui L'éxécution rigoureuse du jugement du 22 fevrier 1833.
Je vous prie, monsieur Le maire de vouloir bien m'accuser réception de cette lettre et de me faire connoitre les intentions du sr mehats.
agréez L'assurance de ma parfaite considération.

Le Receveur de L'Enrégt Sauvaud