Lettre de M. Soubiran adressée à Charles Soubiran, avocat, à Cazères-sur-l'Adour (40)
Archive privée inédite
- Date: 20/01/1844
- Lieu: Mont-de-Marsan (40)
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Monsieur
Monsieur charles Soubiran, avocat
à Cazères / Landes.
je m'empresse, mon cher Charles, de répondre à la question que tu m'as adressée:
aux termes de l'art 166 du code civil, les Publications de mariage se font au domicile des futurs époux.
suivant l'art 108, le domicile du mineur est chez son tuteur.
enfin, l'art 406 dit que le conseil de famille d'un mineur doit être assemblé au lieu de son domicile.
de ces diverses dispositions, il résulte que les publications du mariage du mineur, doivent avoir lieu dans la commune où le tuteur a son domicile.
il doit en être de même pour les Publications de Bans.
maman continue à se porter fort bien, nous fesons nos amitiés à uranie et nous t'embrassons tendrement.
Monsieur charles Soubiran, avocat
à Cazères / Landes.
montdemarsan le 20 Janv. 1844.
je m'empresse, mon cher Charles, de répondre à la question que tu m'as adressée:
aux termes de l'art 166 du code civil, les Publications de mariage se font au domicile des futurs époux.
suivant l'art 108, le domicile du mineur est chez son tuteur.
enfin, l'art 406 dit que le conseil de famille d'un mineur doit être assemblé au lieu de son domicile.
de ces diverses dispositions, il résulte que les publications du mariage du mineur, doivent avoir lieu dans la commune où le tuteur a son domicile.
il doit en être de même pour les Publications de Bans.
maman continue à se porter fort bien, nous fesons nos amitiés à uranie et nous t'embrassons tendrement.
| Soubiran. |
- SOUBIRAN Charles
- ( - >1845 Cazères-sur-l'Adour ? )