Mandement du Conseil d'Etat, à la requête d'Anne Dayre
Archive privée inédite
- Date: 03/07/1742
- Lieu: Versailles (78)
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3. Juillet 1742. n° 21.
12lt
Louis par la grace de Dieu Roy de france et de Navarre a notre amé et feal conseiller en nos conseils, Le S. Intendant Et commre departy pour l'Execution de nos ordres en Navarre, Bearn Et dans la generalité D'auch. Salut Nous Vous mandons et Enjoignons de tenir la main a l Execution de l'arrest dont l'Extrait est cy attaché sous le contrescel de notre chancellerie cejourdhuy rendû en notre Conseil d'Etat pour les causes y contenües Commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signiffier led. arrest a tous quil appartiendra a ce qu'aucun n'en ignore et de faire en outre pour son Entiere Execution a la Requeste de Dame anne Dayre Epouse de Mathias de Nozeilles heritiere par benefice d'Inventaire de Bernard Dayre son pere, y denommée, Tous commandemens sommations et autres actes et Exploits necessaires sans autre permission, car tel est notre plaisir, Donné à Versailles le troise jour de juillet l'an de grace mil sept cent quarente deux et de notre regne le vingt septieme.
Scellé le trente aoust 1742.
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Louis par la grace de Dieu Roy de france et de Navarre a notre amé et feal conseiller en nos conseils, Le S. Intendant Et commre departy pour l'Execution de nos ordres en Navarre, Bearn Et dans la generalité D'auch. Salut Nous Vous mandons et Enjoignons de tenir la main a l Execution de l'arrest dont l'Extrait est cy attaché sous le contrescel de notre chancellerie cejourdhuy rendû en notre Conseil d'Etat pour les causes y contenües Commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signiffier led. arrest a tous quil appartiendra a ce qu'aucun n'en ignore et de faire en outre pour son Entiere Execution a la Requeste de Dame anne Dayre Epouse de Mathias de Nozeilles heritiere par benefice d'Inventaire de Bernard Dayre son pere, y denommée, Tous commandemens sommations et autres actes et Exploits necessaires sans autre permission, car tel est notre plaisir, Donné à Versailles le troise jour de juillet l'an de grace mil sept cent quarente deux et de notre regne le vingt septieme.
Par le Roy en son Conseil ./. Guyot |
Scellé le trente aoust 1742.
- DAYRE Anne
- ( - >1756 Mont-de-Marsan ? )
- DAYRE Bernard
- ( - 1695/1710 Mont-de-Marsan ? )
- cité
- de NOZEILLES Mathias
- écuyer, seigneur de Bats
- ( - >1747 Mont-de-Marsan )
- cité