Mandement (concerne M. Darripe, Jean Casadavant et Pierre Julien Ducos)

Louis-Philippe Roi des français, à tous presens et avenir, salut,

---

Alexandre-Nerèe Duhart Baron D'arbouet, en son vivant, domiciliè à Espiute possedait un Domaine considerable situé à Arbouet et communes environnantes furent vendues, par Licitation, le quinze fevrier mille huit vingt six, à la poursuite de Mr Darripe ex-Directeur de la Monnaie de Baîonne, et adjugés, par Mr le President du tribunal de St Palais à divers acquereurs pour une somme totale de cent neuf mille deux cent seize franx.
dejá et par Jugement d'adjudication du vingt sept aout mille huit cens vingt cinq, rendû par le tribunal D'orthès, sur expropriation à la poursuite des sieurs Cazadavant de Sevres et Ducos de Newyork, Mr Darripe heritier bènèficiaire, etait devenû adjudicataire, en propre, du Domaine D'espiute pour quatre vingt mille francs.
L'ordre par lui ouvert, il s'eleva des discussions qui furent vidèes par un Jugement du treize août mille huit cens vingt huit, confirmè, avec des modifications par un arrêt de la Cour Royale de Pau du trente Juillet mille huit cens trente, d'aprés lesquels Mr Campagne President-Commissaire du tribunal D'orthès, arrêta le trois Decembre suivant la collocation definitive des crèanciers hŷpothècaires.
«
M. M. Jean Casadavant propriètaire de la verrerie de sevres prés Paris, et pierre-Julien Ducos, negoçiant, domiciliè à Newyork, poursuite et diligence de Mr pierre-avit Ducos son frere, sixieme nè, domiciliè à Pau,
1° pour la somme principale de dix mille francs enoncèe dans un acte obligatoire du deux Juin mille huit cens douze, retenû de Sorbé notaire à Pau, et consenti par feu Mr Duhart, inscrit au buréau des hŷpothéques D'orthés le dix huit Juin 1812, vol. 25. n° 705, et 11 Juin 1822, vol. 59, n° 358.
2° quinze cens francs d'interêts inscrits d'avance pour trois ans au rang du capital.
3° vingt cinq francs trente centimes pour frais des inscriptions.
4° deux mille cinq cens francs pour les interêts de cinq ans courans depuis le vingt-sept août mille huit cens vingt cinq, jusqu'au vingt-sept août mille huit cens trente.
5° dix francs cinquante centimes pour les frais du serment preté devant le Juge de Paix de Sevres le 15 septembre dernier, par le sieur casadavant l'un des créanciers.
En total la somme de quatorse mille trente cinq francs, quatre vingt centimes à paîer par Mr Darripe, en ajoutant les frais de la sommation et du serment à preter par le sieur Ducos dans le delai prescrit par L'arrêt: le Greffier ne delivrera le Bordéréau qu'a vue de la representation du procès-verbal de serment de ce dernier.»
Le sieur Ducos etant mort dans L'Amerique, les sieurs Pierre-armand Ducos pretre, à Arrosès, et augustin-Lambert Ducos, proprietaire à Lembeŷe, freres du defunt preterent leur serment de credulité devant le Juge de Paix de Lembeŷe le douze fevrier. - Le Juge de Paix D'oloron aîant refusè de rècévoir celui de Mr Jean-clair Conte, avocat, et de la Demoiselle Marieanne Conte sa soeur, D'oloron, autres coheritiers, un Jugement du tribunal du onze mai, commit le President du tribunal D'oloron pour le rècévoir, ce qui eut lieu suivant le Procès-verbal de ce Magistrat du vingt cinq Juin enregistrè le même jour;
en consequence et d'aprés la taxe faite par mr Campagne President comre de l'ordre mise le quatorse du courant sur la Procédure, il est ajouté au Bordèréau la somme de cent vingt cincq Franx vingt un centimes pour frais non compris dans la collocation primitive, ce qui eleve la somme à paîer aux coheritiers Ducos et au sieur Casadavant, dans les proportions que chacun amende, à celle de quatorse mille cent soixante un franx un centime outre l'interêt depuis le vingt sept août mille huit cens trente, et Mr Darripe sera contraint au paiement par les voies de droit; les crèanciers, en rècévant leur dû, tenus de consentir à la radiation de leurs inscriptions.

Mandons et ordonnons à L'huissier premier requis, de mettre le present Bordéréau à exècution; à nos Procureurs Gènéraux et leurs substituts près les tribunaux d'ŷ tenir la main, et à tous commandans & officiers de la force publique de preter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis; en foi de quoi le present Mandèment à eté delivrè D'après les ordonnances du Juge-comre, pour le Greffier du tribunal civil de L'arrondissement D'orthès,

à orthés le vingt Juillet mille huit cens trente un,


Enregistré à Orthez Le vingt un Juillet 1831. fo 117. Vo ce 8. Reçu trente huit francs Soixante six Centimes suivant le detail ci contre ./.