Mémoire sur l'affaire Berguigna dit Lansolles, d'Artiguelouve (64)

Le sieur Berguigna dit Lansolles d'artiguelouve, a l'honneur de vous observer, que le sr Barthe Garde forestier a arrêté illégalement ses Brebis, dans la saligue communale de Lescar, le 30 avril dernier, attendu que L'exposant ne fesait que jouir d'un droit incontestable de pacage, fondé sur un titre, que possèdent les habitants d'artiguelouve sur tous les communaux de Lescar indistinctement.
en effet; un titre fort ancien donnait le droit réciproque aux trois paroisses de Lescar, d'artiguelouve et d'aubertin de couper du Bois et du soutrage dans leurs communaux, ainsi que d'y faire pacager toute espèce de Bestail, hors dans les jardins clos; ce droit de coupe ayant occasionné des contestations entre ces trois communes, L'Evèque de Lescar, et le seigneur d'artiguelouve et d'aubertin, autorisés par les trois paroisses, leur firent faire une transaction en 1577. par la qu'elle on assigna à chacune la partie où elle devait couper du Bois et du soutrage; mais un article exprès de cette transaction réserve intégralement le droit de pacage mutuel, et autres droits que les communes avaient les unes sur les autres, sur tous leurs communaux; voila donc le titre de la commune d'artiguelouve établi. une copie de cette transan est sous vos yeux, l'original est chez me Claverie fils avoué à Pau.
venons aux lois nouvelles, qui règlent les droits de parcours réciproques des communes; La Loi Rurale du 2 Septembre 1791, titre 1, section 4me, article 2me, s'exprime ainsi: « La servitude réciproque de Paroisse à paroisse, connue sous le nom de Parcours, et qui entraine avec elle le droit de vaine Pature, continuera provisoirement d'avoir lieu, avec les restrictions déterminées à la présente section, (et ces restrictions sont la cloture), Lorsque cette servitude sera fondée sur un titre, ou sur une possession autorisée par les lois et les coutumes; à tous autres égards elle est abolie. »
art 3me: « le droit de vaine pature dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les Lieux ou il est fondé sur un titre particulier, (et ici, il l'est), ou autorisé par la loi, ou par un usage local immémorial, et à la charge que la vaine pature n'y sera exercée que conformement aux règles et usages Locaux, qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section. »
La commune d'artiguelouve a donc conservé son droit de pacage, puis qu'elle a un titre, et le seul moyen pour la commune de Lescar de l'en affranchir, est de clore les communaux, jusqu'alors elle ne peut arrêter les Bestiaux d'artiguelouve qui iront y pacager.
on objectera peutetre, que le terrain sur le quel le troupeau a été arrêté, est planté d'aulnes et d'oziers sauvages, mais outre que les Brebis ne Broutent guère cette espèce d'arbustes, tous les communaux qui avoisinent le Gâve sont plantés de même, ils l'étaient lorsque le droit fut établi, les communes se soumirent alors à ce petit dommage, et leur convention serait illusoire, si quelques mauvaises Branches d'un Bois, qui d'ailleurs n'est d'aucune utilité pour le Gouvernement, pouvaient priver une commune d'un droit incontestable, fondé sur un titre authentique, et d'un pacage si nécessaire à L'agriculture; je le répete, que la commune de Lescar ferme les parties de saligue ou elle voudra conserver des aulnes et des oziers, et on cessera d'y aller pacager, jusqu'alors elle n'a pas le droit de nous en empecher.
une autre objection sera faite peutêtre, c'est que les usages Locaux, privent les Brebis de pacager sur les communaux, dans certaines saisons de l'année, mais même dans ce cas, L'exposant est en règle, et ne peut être recherché, puis qu'il a été arrêté le 30 avril, et que partout, l'époque prohibée pour les bêtes à Laine, ne part que du 1er de mai.
D'après toutes ces considérations, L'exposant espère de la justice du tribunal, qu'il rejetera la plainte formée contre lui par mr Le Garde Général, ainsi que le procès verbal dressé par le Garde forestier de Lescar, qu'il défendra à celui ci, de plus troubler à L'avenir les habitants d'artiguelouve, dans la jouissance de leur droit de pacage sur tous les communaux de Lescar indistinctement, le tout avec dépens; que de plus le prix de la fourriere injustement établie, lui sera remboursé.


L'affaire de Berguigna dit Lansoles d'artiguelouve a eté ajournée.