Mémoire des vacations et avances dues par Monsieur Frachon à Yves-françois Leguen
Archive privée inédite
- Date: 25/02/1836
- Lieu: Saint-Brieuc (22)
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Mémoire des vacations et avances dues par Monsieur Frachon à Yves-françois Leguen, priseur-arpenteur, demeurant à St Brieuc, pour avoir, à la réquête de Monsieur Tual, fondé de pouvoirs du dit Monsieur Frachon, procédé à la visite et à l'expertise des biens composant la dotation de Monsieur Frachon-père, et situés dans les communes d'Erquy, Saint-Alban, Morieux, Saint-Brandan, La harmoët, Le Bodéo, Plaintel et Plaine haute, tels que les dits biens sont désignés dans l'affiche de vente du 21. décembre 1835. pour l'adjudication avoir lieu le 29. février 1836.
Le procès-verbal de cette expertise, clos le 3. décembre 1835, constate qu'il a été employé à cette opération vingt-six journées.
Pour Acquit de la dite somme reçu de Mr Tual, sauf son recours.
Le procès-verbal de cette expertise, clos le 3. décembre 1835, constate qu'il a été employé à cette opération vingt-six journées.
Pour quoi il est du:
1° Quatre-vingt-seize vacations, à raison de six francs chaque, conformement à l'art. 159 du tarif, cinq cent soixante seize francs, ci | 576f | |
2° Pour remboursement de Onze feuilles de timbre à 1f 25c, employées sous le procès-verbal, Treize francs soixante quinze Centes | 13. | 75 |
3° Pour enrégistrement du procès-verbal, deux francs vingt Centes | 2. | 20 |
Total des vacations et avances dues au soussigné, Cinq-cent-quatre-vingt-onze francs quatre vingt quinze centimes, ci | 591f | 95c |
Saint-Brieuc, le 25. février 1836.
Leguen Je
Pour Acquit de la dite somme reçu de Mr Tual, sauf son recours.
L. g. Je
- LEGUEN Yves-François
- ( - >1836 Saint-Brieuc ? )