Nomination de Josué Bernardbeig au poste de receveur municipal de la ville de Bayonne

Archive privée inédite
  • Date: 30/07/1857
  • Lieu: Bayonne (64) - sous-préfecture

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Sous Préfecture de Bayonne


L'an mil huit cent cinquante sept, et, le trente du mois de Juillet, devant Nous, Léopold Isoard, Sous préfet de l'Arrondissement de Bayonne, chevalier de la légion d'honneur, Commandeur du Nombre Extraordinaire de Charles III d'Espagne, s'est présenté M. Bernardbeig, Josué, chevalier de la légion d'honneur et de Charles III d'Espagne, ancien fondé de pouvoirs de M. le Receveur particulier des finances de Bayonne, nommé Receveur Municipal de cette ville, par décret Impérial du 17 Juillet courant, à l'effet d'être installé dans ses fonctions.
M. Bernardbeig nous ayant produit un Récépissé de versement à la caisse de M. le Receveur particulier des finances de l'Arrondissement, d'une somme de 29,900 francs, formant le montant du cautionnement auquel il est assujetti, nous l'avons admis à prêter le serment politique prescrit par l'article 16 du Senatus Consulte du 23 Decembre 1852, et le serment professionnel d'usage, ce qu'il a fait en ces termes, sa main droite levée:
« Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur, et, je jure de remplir mes fonctions avec exactitude et probité »
Après quoi, nous avons déclaré M. Bernardbeig Josué, installé dans les fonctions de Receveur Municipal de la ville de Bayonne, et nous lui avons remis une ampliation du décret contenant sa nommination, et qui est destinée à lui servir de commission.
De tout ce que dessus, nous avons dressé le présent procès-verbal que M. Bernardbeig a signé après lecture faite.

Le Receveur Municipal,
Signé : Bernardbeig
Le Sous-Préfet,
Signé : L. Isoard