Procès-verbal de non-conciliation (concerne Jean Catalogne et Germain Camgrand)

Du 13 Décembre 1845 - N° 241 du Répe

Extrait des Minutes du Greffe de la Justice de Paix du canton d'arthez

L'an Mil huit cent quarante cinq et le Treize Décembre, devant nous Jean Dufourcq, Juge de paix du Canton d'arthez, constitué en Bureau de paix et de conciliation, assisté du Greffier.
S'est présenté le sieur Jean Catalogne dit Barbé, cultivateur domicilié à Montagut, lequel nous a présenté un Exploit de citation à la date du huit Décembre courant notifié par Dupourqué huissier au sieur Germain Camgrand cultivateur domicilié à St médard pour comparaître à l'audience de ce jour, à l'effet de convenir Le dit Camgrand qu'il est son débiteur de la somme de deux cent quatre vingt quatorze francs, Trente centimes sur le fondement d'un acte sous signature privée en date du vingt deux Juillet mil huit cent quarante-un, visé pour Timbre avec amende à arthez le huit Décembre mil huit cent quarante cinq et Enregistré le même jour, le tout pour vingt deux francs, quatre vingt huit centimes, laquelle somme il promit de lui rembourser avec l'Intérêt légal jusqu'au Premier Novembre mil huit cent quarante Trois, et comme le dit Germain Camgrand est ici présent, Le comparant demande essayer la conciliation.
a comparu le sieur Germain Camgrand et a dit qu'il ne doit rien au sr Catalogne Barbé qui lui a donné quittance de tout ce qu'il lui devait, ainsi qu'il le fera voir devant les Juges compétens, si l'adversaire l'y appelle.
Nous, Juge de paix, après avoir Inutilement exhorté les parties à se concilier, les avons renvoyées à se pourvoir devant les juges compétens.
à arthez, lieu ordinaire de nos séances, le dit jour, mois et an que dessus et les Parties sont sorties de l'audience sans signer - signés sur la minute Dufourcq, Juge de paix, Cazaux Greffier.
Enregistré à arthez le vingt Décembre mil huit cent quarante cinq, folio soixante un verso case cinq Reçu un franc, dix centimes signé Grand.

Collationné Cazaux Ger

Du 13 Décembre 1845
Procès verbal de non conciliation pour le sieur Catalogne Barbé de Montagut
Contre
le sieur Germain Camgrand de St Médard