Note sur l'affaire Moumiet
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note sur l'affaire Moumiet
Le contrat de mariage des époux Moumiet père fut passé devant Me Fourticot, notaire à Arthez, en l'année 1814.Régime dotal;
Point de Communauté.
L'oncle de la future qui était alors curé à st Médard, institua celle-ci pour son héritière. (voir à cet égard une autre note qui est au dossier:)Point de Communauté.
La fortune de l'épouse consiste:
1° | dans les 3 pièces de terre estimées au rapport 1153 fr, ci | 1153f |
2° | dans le prix de la vente qui fut faite par les époux Moumiet père de la maison presbytérale de St Médard et du jardin y attenant, en faveur du curé Costedoat pour environ 1800 francs. Cette somme fut touchée par le mari, ci | 1800f |
3° | Dans le prix de vente des droits héréditaires paternels de Charlotte de Belleville, vente consentie par les époux Moumiet père en faveur du frère de la dame Moumiet, il y a environ 36 ans (vers 1820 à 1822). Ce frère habitait la Dordogne. Le prix fut de 3000 fr et le mari le toucha, ci | 3000f |
4° | Dans le prix de vente des droits maternels de la dite de Belleville, qui furent vendus à un autre frère de celle-ci il y a environ 25 ans, (c'était un an avant la mort de Mme Moumiet.) Le prix fut de 900 francs qui furent payés avant la mort de sa femme à Mr Moumiet père par l'intermédiaire de Mr Mérillon, banquier à Pau, ci | 900f |
5° | Dans une somme de 600f qui avait été léguée à l'épouse Moumiet par son frère cadet habitant la Dordogne et qui fut touchée par Moumiet père vers 1820, ci | 600f |
6° | Il paraît que l'orsqu'on régla les droits maternels de l'epouse Moumiet et de ses frères et soeurs, on laissa de côté une somme de mille francs dont le revenu était destiné à une tante commune qui était une dlle Desmarets, soeurs de l'ancien curé de St Médard, mais il fut convenu qu'après la mort de celle-ci, les mille francs profiteraient à Mme Moumiet, ce qui eut lieu, tellement que M Moumiet père, 3 ou 4 ans après la mort de sa femme, c'est-à-dire vers 1836 ou 1837, toucha non seulement le dit capital de 1000 francs, mais de plus les rentes qui s'étaient accumulées depuis la mort de ladite tante et qui s'élevèrent à environ 300 fr, de sorte qu'il toucha environ 1300f. Il dut plaider contre la veuve et héritière de son beau-frere de Belleville qui devait cette somme. Il intervint un jugement rendu par le tribunal civil de Nontron, ci | 1300f |
7° | Au moment du mariage des époux Moumiet, Charlotte de Belleville possédait des créances qui furent recouvrées par le mari durant le mariage: une sur Costedoat-Tisné de St Médard; une autre sur Carrère-Loup du même lieu &a &a ci | mémoire |
8° | La même Charlotte de Belleville possédait au moment du mariage des bestiaux en gazaille. On tâchera de se procurer les polices, ci | mémoire |
Note sur l'affaire en partage Moumiet
- LAJAMME DE BELLEVILLE Charlotte
- Charlotte de Belleville
- ( - 1833 Saint-Médard )
- citée