Notification d'une citation à comparaître devant le juge de paix du canton de Tardets (concerne Jean Pierre Darhanpé, Pierre Horment, Paul Horment, le citoyen Galand et Michel Bardou)
Archive privée inédite
- Date: 24/12/1799
- Lieu: ?
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
Sur ce qui nous à eté exposé par le cen Jean pierre Darhanpé Jeune de la commune de Tardets qu'en vertu de trois actes publics des 10 avril 25. 7bre 1792. et 17 nivose an 3. il est creancier sur pierre et paul horment pere et fils dud. lieu en la somme de 1246lt de capital avec les interets legitimes outre les fraix dinscription au Bureau des hipoteques quayant eté instruit que ces debiteurs avoient fait vente de leur maison et enclos de horment sis aud. lieu de Tardets en faveur du cen galand dud. lieu il a pris le parti dapposer un Ban en ses mains du prix de lad. vente, que le cen galand a pretendu l'avoir payé et que le contrat de vente en renferme la quittance alors etant revenu a l'expt que led. cen galand avoit versé les deniers de son achapt ou devoit le faire incessament en mains du cen michel Bardou de Tardets qui devoit lemployer à eteindre d'autant une dette desd. horment envers le cen Darhanpé 1er né et que dans cet objet il lui avoit fait son engagement, lexpt a fait mettre encore un autre ban en mains dud. Bardou par exploit du 1er de ce mois qu'il convient a lexpt de relever ainsi que le premier parce que l'un ou lautre de ces particuliers doivent etre nantis de la soe pour laquelle la vente plus haut enoncée à eu lieu et que la pretendue quittance dont le cen galand veut saider n'est qu'une simulation il demande en consequence citer ce dernier et led. Bardou pour declarer la consistance des sommes dont l'un ou l'autre peuvent etre nantis en même temps lesd. horment pour voir faire ces declarations et essayer une conciliation avec lexpt sur la main levée qu'il Projette de demander devant le tribunal civil pourquoy nous citons lesd. Galand Bardou et horment pere & fils a Comptre devant nous en la maison de Destein de Tardets le sept du courant à une heure aprés midy Donné par nous Juge de paix du Canton de Tardets ce trois nivose an 8 de la Repe françaize signé Jh Maignon
Patente de lher sousse delivrée par ladmon mle du canton de Tardets le 7 nivose an 7 n° 7. 3e classe
Le trois nivose an huit de la repe notifié cette copie aud. cen Bardou dans son Domicile parlant a son Epouse
pour le cen Bardou de Tardets
Patente de lher sousse delivrée par ladmon mle du canton de Tardets le 7 nivose an 7 n° 7. 3e classe
Le trois nivose an huit de la repe notifié cette copie aud. cen Bardou dans son Domicile parlant a son Epouse
Monsegu
pour le cen Bardou de Tardets
- BARDOU Michel
- ( - >1799 Tardets-Sorholus ? )
- DARHAMPÉ Jean-Pierre
- jeune
- ( - >1799 Tardets-Sorholus ? )
- HORMENT Paul
- ( - >1799 Tardets-Sorholus ? )
- HORMENT Pierre
- ( - >1799 Tardets-Sorholus ? )