Notification d'une convocation de témoins (concerne la citoyenne Fouron et le meunier Labarthe)
Archive privée inédite
- Date: 08/03/1797
- Lieu: ?
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
LIBERTÉ. | ÉGALITÉ. |
CONVOCATION DE TÉMOINS.
NOUS Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Pau, Département des Basses - Pyrénées, mandons au premier Huissier premier réquis d'assigner à la requête de la citoyenne fouron ve Larborie de Pau les témoins bas nommés à comparoître à l'audience dud. Tribunal correctionnel du dix neuf du courant à deux heures de relevée pour faire leurs déclarations sur les faits sur lesquels ils seront interrogés, à peine d'y être contraints par mandat d'amener et autres peines de droit.Fait à Pau, dans la Salle des séances dud. Tribunal correctionnel, le dix sept ventose de l'an cinq de la République française, une et indivisible. signé Castaing dr du Jury [] Bergeret Ger
Le dix huit ventose an cinq de la repe par moi huissier soussigné les Presentes ont été notifiees au munier de Labarthe de la commune D'arbus Baillé cette copie dans son domicille parlant En Personne /
Pre [] her Bon le mot arbus. /
Le munier Labarthe
Taxé au temoin Trois livres
Castaing pt