Notification d'une consignation de somme (concerne les citoyens Lavie et Larbourie Gayrosse)
Archive privée inédite
- Date: 01/01/1796
- Lieu: ?
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Consignation
500 lt
je soussigné Receveur du District Dorthez Reconnois avoir Recu du citoyen pierre Lavie de serres Ste marie la somme de Cinq cents livres a titre de concignation Et par lui Exibée au citoyen larborie Gayrosse Daudejos dont la concignation á Eté ordonnée par jugement du tribunal du 15 vendemiaire 4e année dont quittence orthez ce 13 Brumaire 4me année republicaine pour le citoyen Larrouy signé BernardBeig..
vu par nous administrateur du district Dorthez en seance publique le 13 Brumaire 4me année Repne signé Brunet lassalle pour le sere
Enregistré orthez le 13 Brumaire an 4me recu vint et cinq sols signé Garros -
Lan quatrieme de la republique et le onze nivose par moy Exploiteur publicq soussigné Requis le citoyen lavie de serres Ste marie la presente quittence dont cette copie depent à Ete duement notifiée au citoyen larbourie Gayrosse daudejos et luy ay delivré cette copie conforme a loriginal Dans son domicile parlant a lui en personne qui a dit quil refuse la dite Exibition et que cest par la mauvaise foy la plus carracterisée et la plus suivie que le citoyen lavie cherche a se liberer dune somme que le repondant ou ses autheurs lui ont preté pour achetter du fonds de terre, tendis que le rembourcement que led. lavie essaye de vouloir Effectuer depuis le commancement de ses poursuittes judiciaires á Ete suspendu par Differants decrets de la convention nationnalle Et du corps legislatif en concequence par ces raisons le repondant declare aud. lavie que le titre de sa creance demeure en ses mains dans toute sa force et vigueur et a pris copie et signé sur loriginal
du 11e nivose an 4
copie de quitance de consignation, et reponce au pied
Bernardbeig
500 lt
je soussigné Receveur du District Dorthez Reconnois avoir Recu du citoyen pierre Lavie de serres Ste marie la somme de Cinq cents livres a titre de concignation Et par lui Exibée au citoyen larborie Gayrosse Daudejos dont la concignation á Eté ordonnée par jugement du tribunal du 15 vendemiaire 4e année dont quittence orthez ce 13 Brumaire 4me année republicaine pour le citoyen Larrouy signé BernardBeig..
vu par nous administrateur du district Dorthez en seance publique le 13 Brumaire 4me année Repne signé Brunet lassalle pour le sere
Enregistré orthez le 13 Brumaire an 4me recu vint et cinq sols signé Garros -
Lan quatrieme de la republique et le onze nivose par moy Exploiteur publicq soussigné Requis le citoyen lavie de serres Ste marie la presente quittence dont cette copie depent à Ete duement notifiée au citoyen larbourie Gayrosse daudejos et luy ay delivré cette copie conforme a loriginal Dans son domicile parlant a lui en personne qui a dit quil refuse la dite Exibition et que cest par la mauvaise foy la plus carracterisée et la plus suivie que le citoyen lavie cherche a se liberer dune somme que le repondant ou ses autheurs lui ont preté pour achetter du fonds de terre, tendis que le rembourcement que led. lavie essaye de vouloir Effectuer depuis le commancement de ses poursuittes judiciaires á Ete suspendu par Differants decrets de la convention nationnalle Et du corps legislatif en concequence par ces raisons le repondant declare aud. lavie que le titre de sa creance demeure en ses mains dans toute sa force et vigueur et a pris copie et signé sur loriginal
Lamarque exploiteur publicq
du 11e nivose an 4
copie de quitance de consignation, et reponce au pied
Bernardbeig
- LAVIE Pierre
- ( - >1796 Serres-Sainte-Marie ? )