Obligation (entre Antoine Bernatas et David Libeu)

Archive privée inédite
  • Date: 20/09/1836
  • Lieu: Nay (64) - Clarac, étude de Me Cassaigne

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Louis Philippe Roi des Français à tous présents & a venir Salut.
Par devant Laurent Cassaigne notaire Royal à la résidence de Claracq, Canton de de ce nom, arrondissement de Pau, departement des basses-pyrénées, Présents les Temoins ci-après nommés; Est comparu, le sieur antoine Bernatas fils Premier né, laboureur demeurant au lieu d'asson, lequel à par ces présentes volontairement réconnu & confessé, devoir au sieur David Libeu dit argole tailleur d'habits, habitant au dit lieu d'asson, ici présent & acceptant la somme de Six Cents francs, pour autant que ce dernier lui a, avant ces présentes prêté, compté et Réellement délivré en espèces metalliques ayant cours de monnaie, suivant que le dit sieur Bernatas, en est Convenu, & l'a déclaré aux dits notaire & Temoins, s'en est Contenté, & Par suite, il a promis & s'est obligé de rendre & Payer, audit sieur Libeu dit argole créancier, cette somme de Six Cents francs dans deux ans à Compter de ce jour, en semblables espèces que dessus, avec l'interêt dès aujourd'hui à cinq Pour cent sans retenue jusqu'au remboursement, ledit Interêt exigible néanmoins à la fin de Chaque année, Pour surêté de l'acquittement de la dite somme de Six cents francs, Interêts & autres accessoires, le dit sieur antoine Bernatas débiteur à hipothequé spécialement, tous les Immeubles à lui appartenant situés audit lieu d'asson Consistant en une maison, une Grange, loges à cochons, volieres & terres en nature de Basse-cour, parc, jardin, Pré, Labourable, Chataigneraie, vignoble, touya pacage & Incultes, sous les Confrontations qui leur sont propres, & Généralement tous ses autres Biens sans que l'une obligation déroge à l'autre, = Dont acte Lû aux Parties, fait & Passé, au lieu de Claracq, en l'étude, l'an-mil-huit cent trente six & le Vingt Septembre, en présence des sieurs, François Bragayrac Premier né Cabaretier, & antoine Galy fils ainé marechal-ferrant, les deux demeurant audit lieu de Claracq, Temoins appelés Lesquels ont signé, avec les Parties et ledit Cassaigne notaire retenteur; = Signés à la minute, Bernatas fils, Libeu dit argole, Bragayrac, Galy fils, L. Cassaigne nore royal = Enregistré à nay le Vingt Neuf Septembre 1836. fo 49 Vo C. 8. Réçu Six francs, en principal & soixante Centimes pour le decime, signé Sipion.
Mandons & ordonnons à tous huissiers sur ce Réquis de mettre ces présentes à execution à nos Procureurs Généraux & à nos procureurs près les tribunaux de premiere instance, d'y tenir la main à tous Commandans & officiers de la force publique, de preter main forte, lorsqu'ils en seront légalement réquis; En foi de quoi, nous avons fait sceller cette premiere Grosse que le dit notaire, a délivrée au sieur Créancier.

L. Cassaigne nore royal

Bordereau de créance, au profit du sieur David Libeu dit argole tailleur d'habits habitant au lieu D'asson Canton de nay, département des basses-pyrénées, qui à l'effet de l'inscription ci-après elit domicile en sa demeure ordinaire audit lieu D'asson
Contre le sieur antoine Bernatas fils Premier né laboureur, demeurant audit lieu D'asson, Canton et département susdits.
Résultant d'une obligation en date du vingt septembre mil-huit cent trente six, retenue de Me Cassaigne notaire à Claracq, dont la Grosse en forme a été réprésentée.
Principal Six cents francs, exigible dans deux ans à Compter de la date de ladite obligation, avec l'interêt à cinq pour cent sans retenue, exigible néanmoins à la fin de chaque année ci600 F
Deux années d'Interêt à venir dont l'inscription conserve le rang, et de l'année courante, quatre vingt dix francs ci90 F
Frais & mise d'exécution trente francs ci30 F

Total ci720 F

De laquelle somme en principal et accessoires, l'inscription, est réquise, sur les Biens ci-après désignés, situés dans l'arrondissement du Bureau, des hipotheques établi à Pau; savoir, sur tous les Immeubles appartenant audit sieur antoine Bernatas fils Premier né, situés au dit lieu d'asson, Consistant en une maison, une Grange, loges à cochons, volieres, & terres en nature de Basse-cour, parc, jardin, Pré labourable, Chataigneraie, Vignoble, touya, pacage & Inculte, sous les Confrontations qui leur sont propres.

Pour le Requerant

Jn Prat

Inscrit au Bureau des hypothèques de Pau le Vingt deux octobre mil huit cent trente six voe 201 N° 98. Reçu deux francs soixante dix neuf Centimes

Soufron


Du 20 7bre 1836
Grosse d'obligation par Antoine Bernatas fils Per né labr demt à asson.
En faveur de David Libeu dit argole tailleur d'habits demt au dit lieu d'asson.