Obligation (entre Antoine Mouniquet et Jean-Pierre Peyrus)

Archive privée inédite
  • Date: 12/05/1811
  • Lieu: Pontacq (64)

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N° 34 ./.

Napoleon
Par la grace de Dieu et les Constitutions de la republique
Empereur des Francais

A tous ceux qui ces presentes verront, Salut, sçavoir faisons que par devant le Notaire imperial soussigné du Departement des Basses Pyrenées, a la residence de Pontacq et les temoins bas nommés, fut present le sieur Antoine Mouniquet, Journalier, residant en la ville de Pontacq, le quel de son gré et volonté, reconnoit et confesse, devoir et etre tenu de payer au sieur Jean Pierre Peyrus fils premier né, proprietaire rural, residant en la même ville de Pontacq, present et acceptant, la somme principale de Cent Dix francs, que le dit sieur Peyrus, lui a tout présentement pretée et realisée en numeraire du cours, pris et retirés a la vue de moi Notaire et temoins, par le dit sieur Mouniquet, qui s'en est contenté renonçant a en dire le contraire, moyenant quoi il promet et s'oblige de rendre et payer au dit sieur Jean Pierre Peyrus fils premier né, ses hoirs ou ayant cause, la ditte somme principale de Cent Dix francs, dans un an prochain a partir de ce jour bas datté, sans interet Jusqu'a la ditte epoque, passé la qu'elle au denier vingt, sans retenue, obtion au creancier de se faire payer au terme echu, pour sureté de l'hypotheque resultante de la ditte somme principale de Cent Dix francs et interets qui pouraient en provenir, le debiteur a specialement affecté, la portion de maison, Bassecour et jardin, qu'il possede a Pontacq au quartier de marquenave, aux confrontations qui i sont propres, il a de plus fait, toutes les obligations necessaires ainsi l'a promis et juré; fait, passé et lu aux parties a Pontacq en l'Etude avant Midi le cinq Mai, mil huit cent onze presents et témoins, les sieurs Jean Baptiste Courau marchand de vin et Jean Charles, tisserant, tous deux residants en la ville de Pontacq, qui ont signé avec moi, ainsi que le sieur Peyrus, non le sieur Mouniquet, pour ne sçavoir ecrire, a ce qu'il a declaré de ce faire requis par moi, francois Lannux Notaire retenteur. signé a la minutte = Peyrus fils = Courau jeune Charles = francois Lannux Notaire
Enrégistré a Pontacq le 11 Mai 1811. fo 77 Ro C. 4. recu un franc trente Deux centimes - Capdepon
Mandons et Ordonnons, a tous huissiers sur ce requis de mettre les presentes a Execution a tous commandants et officiers de la force publique di preter main forte lorsqu'ils en seront legalement requis et a Messieurs les Procureurs Generaux et imperiaux pres les Tribunaux di tenir la main, en foi de quoi, nous avons fait sceller les présentes, qui furent faittes comme dessus
Du quel original qui demeure en notre etude, cette grosse pour le sieur Peyrus, le sieur Mouniquet a payé les fraix a Pontacq le Douze mai, mil huit cent onze

francois Lannux Notaire

Bordereau de creance au Profit du sieur jean-Pierre Peyrus fils Premier né Proprietaire Rural, resident a Pontac, canton de ce nom departement des Basses Pyrennées qui elit domicile a leffet de linscription ci apres dans sa propre demeure
contre antoine Mouniquet journalier demeurant, & domicilié au dit Pontac, resultant d'un acte obligatoire en date du cinq mai 1811. retenu de Lannux notaire a Pontac dont la Grosse a ete representée.
Principal exigible dans lan de la datte de lacte sus-relaté cent dix francs110
deux années dinteret, & la courante seize francs cinquante Ces16.50

126f50
de laquelle somme en Principal, & accessoires linscription est requise sur la Portion de maison, Bassecour, & jardin situe a Pontac quartier marque-nave, sous leurs confrontations arrondissement du Bureau des hypotheques etabli a Pau Basses Pyrennées ./.

Inscrit au Bureau des hypothèques de Pau le vingt un fevrier dix huit cent douze vol. 48 n°273. Reçu Deux francs, dix Centimes -

Delas


Bordenave vol. 48 n° 273.

N° 34 ./.
le 5 Mai, l'an 1811 ./.

Grosse D'obligation
Consentie par
Antoine Mouniquet de Pontacq
En faveur de
Jean Pierre Peyrus de Pontacq
de frs frs 110.