Obligation (entre Arnaud Etcheverry et Jeanne-Marie Etcheverry)
Archive privée inédite
- Date: 13/04/1860
- Lieu: Espelette (64) - étude de Me Diharassarry
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[La transcription peut comporter des erreurs]
13 avril 1860
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des français, à tous présens et à venir, salut.
Savoir faisons que,
Par-devant me Diharassarry, notaire à la résidence d'Espelette et les témoins, soussignés,
a été présent: arnaud Etcheverry, propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié à Espelette;
Lequel a déclaré et reconnu devoir bien légitimement,
a Jeanne-marie Etcheverry, veuve Daguerre, sa fille, marchande, aussi demeurant à Espelette, ici présente,
La somme de six cents francs, pour prêt de pareille somme qui lui a été fait par sadite fille, avant ce contrat, ainsi qu'il en est convenu devant nous, dits notaire et témoins.
Il est demeuré convenu entre le père et la fille: que la somme prêtée ne sera exigible qu'au décès du père, et qu'elle ne sera productive d'intérêt qu'à partir de la même époque.
a déclaré ledit Etcheverry: avoir employé la somme à lui prêtée par sa fille, à éteindre les dettes par lui contractées, soit pendant la maladie à laquelle a succombé marie Sallaberry, sa femme, soit après le décès de celle-ci, pour pourvoir aux frais qu'a entraînés cet évenement.
a la garantie de son obligation, ledit Etcheverry a affecté et hypothéqué par spécialité, les parts et portions qui lui appartiennent sur la maison dite Barberaenia et dépendances, consistant en jardin, terres labourables, prés, enclos et pâtures. le tout sis audit Espelette.
fait et passé, Lu aux parties, à Espelette, en l'Etude, le treize avril mil huit cent soixante, en présence des sieurs sauveur halty, alpagatier, et Pierre Carriconde, boulanger, l'un et l'autre demeurant et domiciliés à Espelette, témoins qui ont signé avec la femme Daguerre et nous, notaire, non ledit Etcheverry, pour ne le savoir, ainsi qu'il l'a déclaré, de ce requis par nous, dit notaire.
Ve Daguerre, halty, Carriconde, Diharassarry, notaire, signés à la minute en marge de laquelle est écrit:
« Enregistré à Ustaritz, le vingt avril 1860. fol. 83. Ro C. 1. Reçu six francs, décime soixante centimes. Le Receveur, signé. »
mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre les présentes à exécution; à nos Procureurs Généraux et aux Procureurs Impériaux près les Tribunaux de première Instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Première grosse pour la veuve Daguerre
13 avril 1860
obligation
Etcheverry
sa fille, la veuve Daguerre
Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des français, à tous présens et à venir, salut.
Savoir faisons que,
Par-devant me Diharassarry, notaire à la résidence d'Espelette et les témoins, soussignés,
a été présent: arnaud Etcheverry, propriétaire-cultivateur, demeurant et domicilié à Espelette;
Lequel a déclaré et reconnu devoir bien légitimement,
a Jeanne-marie Etcheverry, veuve Daguerre, sa fille, marchande, aussi demeurant à Espelette, ici présente,
La somme de six cents francs, pour prêt de pareille somme qui lui a été fait par sadite fille, avant ce contrat, ainsi qu'il en est convenu devant nous, dits notaire et témoins.
Il est demeuré convenu entre le père et la fille: que la somme prêtée ne sera exigible qu'au décès du père, et qu'elle ne sera productive d'intérêt qu'à partir de la même époque.
a déclaré ledit Etcheverry: avoir employé la somme à lui prêtée par sa fille, à éteindre les dettes par lui contractées, soit pendant la maladie à laquelle a succombé marie Sallaberry, sa femme, soit après le décès de celle-ci, pour pourvoir aux frais qu'a entraînés cet évenement.
a la garantie de son obligation, ledit Etcheverry a affecté et hypothéqué par spécialité, les parts et portions qui lui appartiennent sur la maison dite Barberaenia et dépendances, consistant en jardin, terres labourables, prés, enclos et pâtures. le tout sis audit Espelette.
fait et passé, Lu aux parties, à Espelette, en l'Etude, le treize avril mil huit cent soixante, en présence des sieurs sauveur halty, alpagatier, et Pierre Carriconde, boulanger, l'un et l'autre demeurant et domiciliés à Espelette, témoins qui ont signé avec la femme Daguerre et nous, notaire, non ledit Etcheverry, pour ne le savoir, ainsi qu'il l'a déclaré, de ce requis par nous, dit notaire.
Ve Daguerre, halty, Carriconde, Diharassarry, notaire, signés à la minute en marge de laquelle est écrit:
« Enregistré à Ustaritz, le vingt avril 1860. fol. 83. Ro C. 1. Reçu six francs, décime soixante centimes. Le Receveur, signé. »
mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre les présentes à exécution; à nos Procureurs Généraux et aux Procureurs Impériaux près les Tribunaux de première Instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Première grosse pour la veuve Daguerre
Diharassarry nore
13 avril 1860
obligation
Etcheverry
sa fille, la veuve Daguerre
- CARRICONDE Pierre
- ( - >1860 Espelette ? )
- témoin
- ETCHEVERRY Arnaud
- maître jeune de Mousquio/Musquionia
- ( - >1860 Espelette ? )
- ETCHEVERRY Jeanne-Marie
- aînée
- ( - 1874 Espelette )
- HALTY Sauveur
- ( - >1860 Espelette ? )
- témoin
- SALLABERRY Marie
- ( - 1848/1860 Espelette ? )
- citée