Obligation (entre Bernard Cavalerie, Catherine Lagardere et Jean Degert)
- Date: 13/12/1828
- Lieu: Dax (40) - étude de Me Mene
- Source: AD 40 - 3 E 23/163
[La transcription peut comporter des erreurs]
13 Décembre 1828
Par devant Me Pierre-Paul Mene, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du troisieme arrondissement du Departement des Landes,
Furent presents Sr Bernard Cavalerie, ainé proprietaire-cultivateur, demeurant à tethieu,
Et Catherine Lagardere veuve de Bernard Cavalerie, mère du précedent, d'etat de travail, domiciliée de la même commune,
Lesquels ont déclaré bien légitimement devoir au Sr Jean Degert, proprietaire cultivateur, domicilié de la même Commune de tethieu, ici présent et acceptant,
Une somme de Cent vingt francs pour autant que ce dernier leur en a présentement preté en espèces d'argent valeur du titre actuel, comptée & retirée par le dit Bernard Cavalerie, au vû des notaire & témoins;
Les dits emprunteurs s'obligent conjointement & solidairement à rembourser la dite somme de cent vingt francs au dit Sr Degert et en son domicile, le vingt six mars mil huit cent trente, et en attendant ce remboursement, ils s'obligent solidairement à en faire la rente au taux légal, sans retenue.
Pour sureté & garantie de cette créance, le dit Sr Cavalerie a affecté et hypothéqué spécialement la piece de terre labourable appellée Piré située dans la dte commune de thetieu dont il a deja vendu à titre de réméré une portion, au même Sr Degert par acte de Bustarret, notaire à Gamarde en date du vingt six mars mil huit cent vingt sept, avec convention que dans le cas où la dite somme de cent vingt francs et intérets ne seraient pas payés au terme convenu, au dit Sr Degert, celui-ci demeurera par ce seul défaut de payement proprietaire légitime de la dte terre labourable présentement hypothéquée, mais à la condition de se rendre les parties contractantes respectivement compte de la plus ou moins value, à dire d'experts contradictoirement choisis ou à défaut nommés d'office par mr le Juge de Paix du Canton de Dax auquel ils donnent cette attribution, le cas échéant.
Et de son coté la dte Catherine Lagardere subroge pour la même garantie et jusqu'à due concurrence, le dit Sr Degert dans son droit d'hypothéque légale ou autre qu'elle peut avoir sur la succession délaissée par feu son mari, à raison de ses apports matrimoniaux. pour tenir lieu au dit Sr Degert de l'interet ci-dessus stipulé, le dit Cavalerie lui délaisse à titre de ferme jusqu'au onze novembre mil huit cent vingt neuf, la pièce de terre labourable hypothéquée ci dessus.
Dont acte fait, Passé et lû aux parties à Dax et en l'etude, le treize décembre mil huit cent vingt-huit, en présence des Srs Joseph Sintas, tailleur d'habits et Pierre albaret, cordonnier domiciliés au dit Dax, témoins qui ont signé avec Degert, ce que n'ont fait les Sr Cavalerie et la veuve sa mère, pour ne savoir, ainsi qu'ils l'ont déclaré de ce requis par le notaire soussigné.
Albaret, Sintas, Degert
Mene nre royl
Par devant Me Pierre-Paul Mene, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du troisieme arrondissement du Departement des Landes,
Furent presents Sr Bernard Cavalerie, ainé proprietaire-cultivateur, demeurant à tethieu,
Et Catherine Lagardere veuve de Bernard Cavalerie, mère du précedent, d'etat de travail, domiciliée de la même commune,
Lesquels ont déclaré bien légitimement devoir au Sr Jean Degert, proprietaire cultivateur, domicilié de la même Commune de tethieu, ici présent et acceptant,
Une somme de Cent vingt francs pour autant que ce dernier leur en a présentement preté en espèces d'argent valeur du titre actuel, comptée & retirée par le dit Bernard Cavalerie, au vû des notaire & témoins;
Les dits emprunteurs s'obligent conjointement & solidairement à rembourser la dite somme de cent vingt francs au dit Sr Degert et en son domicile, le vingt six mars mil huit cent trente, et en attendant ce remboursement, ils s'obligent solidairement à en faire la rente au taux légal, sans retenue.
Pour sureté & garantie de cette créance, le dit Sr Cavalerie a affecté et hypothéqué spécialement la piece de terre labourable appellée Piré située dans la dte commune de thetieu dont il a deja vendu à titre de réméré une portion, au même Sr Degert par acte de Bustarret, notaire à Gamarde en date du vingt six mars mil huit cent vingt sept, avec convention que dans le cas où la dite somme de cent vingt francs et intérets ne seraient pas payés au terme convenu, au dit Sr Degert, celui-ci demeurera par ce seul défaut de payement proprietaire légitime de la dte terre labourable présentement hypothéquée, mais à la condition de se rendre les parties contractantes respectivement compte de la plus ou moins value, à dire d'experts contradictoirement choisis ou à défaut nommés d'office par mr le Juge de Paix du Canton de Dax auquel ils donnent cette attribution, le cas échéant.
Et de son coté la dte Catherine Lagardere subroge pour la même garantie et jusqu'à due concurrence, le dit Sr Degert dans son droit d'hypothéque légale ou autre qu'elle peut avoir sur la succession délaissée par feu son mari, à raison de ses apports matrimoniaux. pour tenir lieu au dit Sr Degert de l'interet ci-dessus stipulé, le dit Cavalerie lui délaisse à titre de ferme jusqu'au onze novembre mil huit cent vingt neuf, la pièce de terre labourable hypothéquée ci dessus.
Dont acte fait, Passé et lû aux parties à Dax et en l'etude, le treize décembre mil huit cent vingt-huit, en présence des Srs Joseph Sintas, tailleur d'habits et Pierre albaret, cordonnier domiciliés au dit Dax, témoins qui ont signé avec Degert, ce que n'ont fait les Sr Cavalerie et la veuve sa mère, pour ne savoir, ainsi qu'ils l'ont déclaré de ce requis par le notaire soussigné.
Albaret, Sintas, Degert
Mene nre royl
- ALBARET Pierre
- ( - >1849 Dax ? )
- témoin
- (Sosa 172) CAVALERIE Jean
- ( 1774 Téthieu - 1823 Téthieu )
- cité
- CAVALERIE Jean
- Bernard Cavalerie
- ( 1798 Téthieu - >1828 Téthieu ? )
- DEGERT Jean
- ( v. 1800 - >1855 Téthieu ? )
- (Sosa 173) LAGARDÈRE Catherine
- ( 1774 Téthieu - 1837 Téthieu )
- SINTAS Joseph
- ( - >1834 Dax ? )
- témoin