Obligation (entre Henri Lestelle et Salvat Bignon)

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et a venir salut:
Pardevant Me Augustin Lanabère, & son collègue, notaires à Bayonne soussignés:
Mr Henry Lestelle, officier de santé et propriétaire, demeurant à Cauna, arrondissement de St Sever (Landes)
Agissant, tant en son nom personnel, qu'en qualité de mandataire de la dame Jeanne Célanire Roquebert, son épouse, de lui autorisée, propriétaire, demeurant dans la même commune, aux termes de sa procuration, retenue par Me Ulysse Thomazo, notaire à Souprosse, en dâte du neuf Novembre, présent mois, dont le brevét original dûment enregistré, & légalisé, demeure ci-annexé, après avoir été du comparant, certifié véritable, signé & paraphé en présence des notaires soussignés.
Lequel reconnait, que lui et la dame son épouse, doivent solidairement, à Mr Salvat Bignon, maître de poste, domicilié à Biaudos, d'ici absent, mais à ce présent et acceptant pour lui, Mr Narcisse Burosse, huissier à la résidence de Bayonne y domicilié, son mandataire verbal, ainsi déclaré.
La somme de six mille francs, que Mr Burosse, des deniers du dit Mr Bignon, lui a prêtée en espèces d'or, au cours de ce jour, comptées et délivrées à la vue de Me Lanabère notaire soussigné, et destinée par lui, à l'emploi qui sera plus loin indiqué.
Mr Lestelle, s'oblige et oblige solidairement avec lui, la dite dame son épouse, à rembourser au dit Mr Bignon, la dite somme de six mille francs, dans cinq ans, à partir de ce jour;
En attendant ce remboursement, à lui en servir l'intérêt, à cinq pour cent l'an, aussi, à partir d'aujourd'hui, payable par semestre terme échu.
Il est expressément convenu, comme conditions au prêt ci-dessus;
1° Que le remboursement du capital et le paiement des intérêts, auront lieu à Bayonne, en l'étude de Me Lanabère, l'un des notaires soussignés, en bonnes espèces d'or et d'argent au cours de ce jour, et non autrement, Mr Lestelle tant en son nom, qu'au nom de la dame son épouse, renoncant d'honneur, à tout autre mode de libération,
2° Que ce remboursement, ne pourra être anticipé, à moins de prévenir le créancier de cette intention, trois mois d'avance, et par écrit, au domicile qui sera ci-après élu;
3° Et enfin, qu'à défaut de paiement d'un semestre d'intérêts à son échéance, défaut qui serait suffisamment constaté, par un commandement demeuré infructueux, dans la huitaine de sa signification au même domicile élu, le capital prêté, deviendra immédiatement et de plein droit exigible, nonobstant le delai accordé ci-dessus pour le remboursement;
A la sureté du montant de la présente obligation en principal & accessoires, Mr Lestelle, tant en son nom, que comme mandataire de la dame Jeanne Célanire Roquebert son épouse, affecte et hypothêque spécialement, au profit du dit Mr Bignon;
1° La métairie de Moncaut de Haut, située commune de Campagne, arrondissement de Mont-de-Marsan, consistant en maison pour le colon, parcs, celliers, terres labourables, landes pignadars et marais;
2° Et la metairie de Mombet, située commune de St Perdon, même arrondissement de Mont-de-Marsan, consistant aussi, en maison pour le Colon, parcs, celliers, terres labourables, jardins, pâture, Landes, pignadars et marais.
Ces immeubles sont au surplus hypothêqués tels qu'ils se poursuivent et comportent, avec toutes leurs appartenances et dépendances, généralement quelconques, sans en rien réserver ni excepter, et ils appartiennent à la dame Lestelle, comme lui ayant été attribués, dans le partage de la succession de feu Mr Pierre Roquebert cadet son père, fait par acte devant Me Thomaso notaire à Souprosse, le six mai dernier, enregistré.
Pour plus de garantie, Mr Lestelle au nom de son épouse, cède & transporte par ces présentes, par préférence à elle même et jusqu'à concurrence du montant de la présente obligation en principal & accessoires, à Mr Salvat Bignon, ce accepté pour lui, par Mr Burosse, les droits, reprises et créances que Mde Lestelle, peut et pourra avoir à exercer contre son mari, et par suite, il le subroge aussi, par préférence à elle, et jusqu'à la dite concurrence dans l'effet de son hypothêque légale sur les biens présents et à venir de celui-ci.
Mr Lestelle déclare accepter ce Transport et se le tenir, pour bien et dûment signifié.
Déclare Monsieur Lestelle ez-noms; que la somme de six mille francs, qui vient de lui être prêtée par Mr Burosse au nom de Mr Bignon, est destinée par lui, à payer jusqu'à due concurrence, les frais, et partie du prix de la vente, qui va lui être consentie ce-jourd'hui, par Mr Guillaume Marcel Darrieutort, Teinturier demeurant à Bayonne, comme mandataire de la dame Jeanne Elzina Roquebert et du sieur François Xavier Lestelle son mari, stationnaire des Lignes Télégraphiques, demeurant ensemble à Mauléon, de deux métairies appelées Moncaut de bas et Grand-cor; la première, située dans la commune de Campagne, et la seconde, dans celle de St Perdon, arrondissement de Mont-de-Marsan, et il promet de faire connaître dans le contrat public de cette acquisition, que le paiement est fait, avec les deniers, par lui empruntés à cet effet, de Mr Bignon afin que celui-ci, se trouve subrogé à due concurrence, conformément à l'article 2103 numéro 2 du code napoléon, et que l'inscription d'office, dans le but de conserver ce privilège, soit faite au profit du dit Mr Bignon, pour les six mille francs, par lui prêtés, conformément à l'article 2108 du meme code.
Déclare encore, le dit Mr Lestelle;
1° Que les immeubles qu'il vient ci-dessus d'hypothêquer sont d'une valeur, d'environ vingt quatre mille francs qu'ils sont libres d'hypothêques, de son chef, et du chef de la dame son épouse, mais grêvés d'inscription du chef de leurs auteurs, à concurrence d'une somme de six mille francs, pour leur part compétente, dans le service d'une rente viagère de mille huit cent francs, à servir par la veuve et les héritiers Roquebert, à Mademoiselle Marie Anne Magdeleine Duranteau, demeurant à Bordeaux, ainsi que le tout résulte, de deux certificats délivrés par Mr le conservateur des hypothêques de Mont-de-Marsan, à la dâte des onze et vingt cinq octobre dernier.
2° Qu'il s'est marié avec la dame Jeanne Célanire Roquebert, en l'année mil huit cent cinquante cinq, et que dans le contrat réglant les conditions civiles de cette union, qui à été retenu par Me Lacaze, notaire à Mont-de-Marsan, le vingt quatre Septembre de la même année, ils se sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
3° Enfin, que, ni lui, ni son épouse, n'ont jamais été chargés d'aucune tutelle ni curatelle ni d'aucune autre fonction, pouvant donner lieu à hypothêque légale sur leurs biens.
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile à Bayonne en l'étude de Me Lanabère, l'un des notaires soussignés, ou elles consentent, que tous actes puissent être valablement signifiés,
Fait et passé à Bayonne, en l'étude de Me Lanabère,
L'an mil huit cent soixante un et le dix huit novembre,
Lecture faite, les comparants ont signé avec les notaires.
Signés à la minute: Me Burosse, Lestelle, Dihinx et Lanabère, ces deux derniers notaires.
Enregistré à Bayonne le vingt novembre 1861, f° 143 V° Ce 8. Reçu soixante francs, décime, six francs; signé Rougier.


Pardevant Me Ulysse Thomazo, notaire à la résidence de Souprosse, canton de Tartas, section est, deuxieme arrondissement du département des Landes, et en présence des témoins ci-après nommés
Mde Jeanne Célanire Roquebert, épouse de Mr Henry Lestelle, tous deux propriétaires demeurant ensemble à Cauna, arrondissement de St Sever, la dte dame, de son mari à ce présent, spécialement autorisée à l'effet des présentes.
Laquelle à par ces présentes constitué pour son mandataire spécial aux effets ci-après.
Mr Henry Lestelle son mari, propriétaire et officier de santé à Cauna.
Auquel elle donne pouvoir, de pour elle et en son nom,
Emprunter pour le temps et avec charges, clauses et conditions que le mandataire jugera convenable, d'une ou plusieurs personnes, jusqu'à concurrence d'une somme principale de six mille francs; obliger la constituante solidairement avec son mari, tant au paiement de la somme principale, qu'au service de tous intérets, et ce, aux époques convenues:
Pour sureté et garantie des obligations, affecter et hypothêquer spécialement au profit de tous prêteurs
1° La métairie de Moncaut de haut située commune de Campagne arrondissement de Mont de Marsan, consistant en maison pour le colon, parcs, celliers, terres labourables, landes, pignadars, marais.
2° La métairie de Monbet située commune de St Perdon, même arrondissement de Mont-de-Marsan, consistant en maison pour le colon, parcs, celliers, terres labourables, landes, pignadars, marais, ainsi au surplus, que les dts immeubles se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve
Subroger tous preteurs avec anteriorité a elle même et à tous futurs cessionnaires, dans l'effet de l'hypothêque légale que la d. dame peut ou pourra avoir a exercer contre son mari, par suite de ses reprises créances, ou pour quelque cause que ce soit, obliger la d. dame à tous emplois, déclarer dans tous actes d'acquisition l'origine de deniers, consentir toutes subrogations au profit des prêteurs.
Faire au nom de la constituante sous toutes peines de droit, toutes déclarations et affirmations civiles et hypothécaires.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire le nécéssaire, promettant l'approuver.
Dont acte, en brevêt
Fait et passé à Souprosse a l'étude
L'an mil huit cent soixante et un le neuf novembre,
En présence de Mr Jean Madray propriétaire à Souprosse et Mr Jean Puyo maréchal, aussi à Souprosse, témoins, qui ont signé avec les comparants et nous notaire, le tout après lecture.
Signés à la minute : Lestelle, Jeanne Célanire Lestelle, Madray, Puyo & Thomazo ce dernier notaire.

Vu pour la légalisation de la signature apposée ci-contre de Me Thomazo, notaire à Souprosse
St Sever le treize novembre mil huit cent soixante un,
Le président, chevalier de la légion d'honneur, Signé: illisible.
Enregistré à Tartas le onze novembre 1861 f° 5 R° Ce 6. Reçu deux francs, décime, vingt centimes. signé: (Illisible)

Certifié véritable, pour être annéxée à un acte d'obligation, passé ce jour devant Me Lanabère notaire à Bayonne
Bayonne le dix huit Novembre mil huit cent soixante un, Signé: Lestelle.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à éxécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique, de preter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis;
en foi de quoi, nous avons fait sceller ces présentes, délivrées à M. Bignon.



Bordereau de créance, à inscrire au bureau des hypothêques de Mont-de-Marsan.
Au profit de Mr Salvat Bignon, maître de poste, demeurant à Biaudos, arrondissement de Dax, qui fait élection de domicile, au bureau de M. Le conservateur des hypothêques de Mont-de-Marsan, et pour la correspondance, en l'étude à Bayonne, de Me Lanabère notaire.
Contre Mr Henri Lestelle, officier de santé, et la dame Jeanne Célanire Roquebert son épouse, sans profession, demeurant les deux à Cauna, arrondissement de St Sever-sur-l'Adour, débiteurs solidaires.
1° D'une obligation souscrite par Mr & Madame Henri Lestelle, au profit du dit Salvat Bignon, pour raison du prêt que celui-ci, leur a fait de la somme de Six mille francs, suivant acte passé devant Me Lanabère et son collègue notaires à Bayonne, le dix huit novembre mil huit cent soixante un, enregistré, avec promesse d'emploi au paiement du prix, jusqu'à due concurrence, des métairies de Moncau-de-Bas, située à Campagne, et Grand-cor, située à St Perdon, qui seront plus amplement désignées ci-après,
2° Et d'un acte, passé le même jour, devant le même notaire, aussi enregistré, par lequel, Mr Henri Lestelle, tant en son nom, qu'en qualité de mandataire, de la dame son épouse, sus-nommée, à acquis de la dame Jeanne Elzina Roquebert, sans profession, épouse bien autorisée de Mr François Xavier Lestelle, stationnaire des lignes Télégraphiques, demeurant les deux à Mauléon (Basses-Pyrénées) les deux métairies sus-désignées de Moncau-de-bas & Grand-cor, moyennant la somme de vingt-un mille francs, à compte de laquelle, le dit Mr Henri Lestelle, leur a payé avec les deniers empruntés au dit Mr Bignon, celle de quatre mille francs, dont le dit contrat de vente porte quittance; les deux mille francs, complément du dit Prêt, ayant été employés par lui, à payer les frais & loyauts couts, du dit contrat.
Pour sureté de la somme de six mille francs, montant de l'obligation sus mentionnée, exigible dans cinq ans à partir de la dâte de l'acte, et productive depuis la même époque jusqu'à son remboursement effectif, d'intérêts à cinq pour cent l'an, payables par semestre, terme échu, en l'étude de Me Lanabère notaire;

ci	F 6000
Des intérêts, ainsi que de droit	mémoire
Et de la somme de Deux cent francs, pour frais de mise à exécution, par approximation; ci	F 200
Total; ci	F 6200

Conventionnellement, sur: 1° La métairie de Moncaut-de-Haut, située à Campagne, avec toutes ses appartenances et dépendances, consistant en maison pour le colon, parc, cellier, terres labourables, landes, pignadars & marais.
2° La métairie de Mombet, située à St Perdon, avec aussi, toutes ses appartenances et dépendances, consistant, en maison pour le colon, parc, cellier, terres labourables, jardins, pâtures, Landes, pignadars & marais.
Et par privilège; sur: 1° La métairie de Moncau-de-Bas, située à Campagne, composée de maison, sol & cour, basse-cour, jardin, terres labourables, pins & marais; 2° Et la métairie du Grand-Cor, située à St Perdon, composée comme la précédente, appartenances et dépendances; sans acune réserve.
De plus, le dit M. Salvat Bignon, pour lequel, domicile est encore élu, au bureau de la conservation des hypothêques de Mont-de-Marsan, et pour la correspondance en l'étude à Bayonne, de Me Lanabère, notaire.
En sa qualité de créancier, et de subrogé dans tous les effets de l'hypothêque légale, de la dite dame Jeanne Célanire Roquebert, épouse du dit Henri Lestelle, sur tous les biens présents et à venir de celui-ci,
Requiert, à son profit seulement; contre le dit sieur Henri Lestelle, l'inscription de l'hypothêque légale, résultant en faveur de la dite dame Lestelle, soit de son contrat de mariage, passé sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, devant Me Lacaze notaire à Mont-de-Marsan le vingt quatre septembre mil huit cent cinquante cinq, soit des titres qu'elle peut posseder et de la loi, pour sureté, des reprises et avantages matrimoniaux, qu'elle peut avoir à exercer contre son mari, exigible dans les cas prévus par la loi ... indéterminé
Généralement sur tous les biens présents et à venir du dit sieur Henri Lestelle.

Inscrit au bureau des hypothèques de Mont-de-Marsan le douze décembre mil huit cent soixante-un Vole 88 N° 90. Reçu neuf francs soixante-douze centimes d'après le détail ci-contre.

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